Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page xiii
... industrie sur l'exercice 1929 ( chapitre 21 , avance au crédit national hôtelier , d'un crédit de 1.500.000 francs Ibid . Ibid . Idem . 16 . DECRET autorisant l'imputation de dépenses , au compte « payements à régula- DECRET portant ...
... industrie sur l'exercice 1929 ( chapitre 21 , avance au crédit national hôtelier , d'un crédit de 1.500.000 francs Ibid . Ibid . Idem . 16 . DECRET autorisant l'imputation de dépenses , au compte « payements à régula- DECRET portant ...
Page xlvii
... industrie du moulage statuaire et à la fabrication de statues et objets divers en plâtre ou autres matières plastiques ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de la navigation aérienne . Lo tendant à modifier celle du 1 ...
... industrie du moulage statuaire et à la fabrication de statues et objets divers en plâtre ou autres matières plastiques ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de la navigation aérienne . Lo tendant à modifier celle du 1 ...
Page xlix
... industrie ; 11 ° du ministre de l'agri- culture ; 12 ° du ministre des colonies ; 13 ° du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales ; 14 ° du ministre des pensions ; 15 ° du ministre de l'air ...
... industrie ; 11 ° du ministre de l'agri- culture ; 12 ° du ministre des colonies ; 13 ° du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales ; 14 ° du ministre des pensions ; 15 ° du ministre de l'air ...
Page 35
... industrie , tant nomination du ministre du commerce et de l'industrie : Vu le décret du 11 novembre 1928 por- mant le sous - secrétaire d'Etat au minis- tère du commerce et de l'industrie , chargé Vu le décret du 13 novembre 1928 nom ...
... industrie , tant nomination du ministre du commerce et de l'industrie : Vu le décret du 11 novembre 1928 por- mant le sous - secrétaire d'Etat au minis- tère du commerce et de l'industrie , chargé Vu le décret du 13 novembre 1928 nom ...
Page 36
... industrie , chargé des postes , des télégraphes et des teléphones a , dans ses attributions , tout ce qui concerne ... industrie est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le ...
... industrie , chargé des postes , des télégraphes et des teléphones a , dans ses attributions , tout ce qui concerne ... industrie est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor