Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... présent décret sont applicables aux terri- toires du Sud . - Art . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera públié au Journal ...
... présent décret sont applicables aux terri- toires du Sud . - Art . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera públié au Journal ...
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... présent dé- cret . Art . 4. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . Le ...
... présent dé- cret . Art . 4. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . Le ...
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... présent décret . Art . 7. Sont abrogées toutes disposi- tions contraires au présent décret et , no- tamment , celles du décret du 20 juillet 1.925 . - Art . 8. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent ...
... présent décret . Art . 7. Sont abrogées toutes disposi- tions contraires au présent décret et , no- tamment , celles du décret du 20 juillet 1.925 . - Art . 8. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent ...
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... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et in- séré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et in- séré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
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... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . N ° 34562 . Décret portant annulation et transfert de crédits . Du 15 Janvier 1929 . " ( Publié au Journal ...
... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . N ° 34562 . Décret portant annulation et transfert de crédits . Du 15 Janvier 1929 . " ( Publié au Journal ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor