Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale , administration dépar- tementales des contributions directes , de l'enregistrement et du timbre , géomètres du cadastre personnel des bureaux de la direction génerale des ...
... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale , administration dépar- tementales des contributions directes , de l'enregistrement et du timbre , géomètres du cadastre personnel des bureaux de la direction génerale des ...
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... article 18 de la loi du 26 avril 1924 . Du 11 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929 , p . 454. ) N ° 34546 . Décret portant modification à l'article 11 du décret du 12 juin 1908 sur le ser- vice des frais de ...
... article 18 de la loi du 26 avril 1924 . Du 11 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929 , p . 454. ) N ° 34546 . Décret portant modification à l'article 11 du décret du 12 juin 1908 sur le ser- vice des frais de ...
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... article 18 avec les emplois de la hiérarchie normale , Décrète : - I. ORGANISATION Art . 1er . Le cadre latéral du personnel de l'institut des recherches agronomiques comprend : 1 secrétaire . 1 garçon de laboratoire . Art . 2. Les ...
... article 18 avec les emplois de la hiérarchie normale , Décrète : - I. ORGANISATION Art . 1er . Le cadre latéral du personnel de l'institut des recherches agronomiques comprend : 1 secrétaire . 1 garçon de laboratoire . Art . 2. Les ...
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... article 4 du règlement d'adminis- tration publique du 6 août 1927 . IV . Art . 6 . DISPOSITIONS DIVERSES Peuvent ... 18 décembre 1913 concernant le détache- Art . 4. En dehors des dispositions pré- vues à l'article 7 ci - après , nul ne ...
... article 4 du règlement d'adminis- tration publique du 6 août 1927 . IV . Art . 6 . DISPOSITIONS DIVERSES Peuvent ... 18 décembre 1913 concernant le détache- Art . 4. En dehors des dispositions pré- vues à l'article 7 ci - après , nul ne ...
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... Art . 1er . Le personnel permanent des employés de bureau des services exté- rieurs de la marine marchande comprend bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1921. Il est utilisé dans les di- rections et quartiers d ...
... Art . 1er . Le personnel permanent des employés de bureau des services exté- rieurs de la marine marchande comprend bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1921. Il est utilisé dans les di- rections et quartiers d ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor