Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale , administration dépar- tementales des contributions directes , de l'enregistrement et du timbre , géomètres du cadastre personnel des bureaux de la direction génerale des ...
... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale , administration dépar- tementales des contributions directes , de l'enregistrement et du timbre , géomètres du cadastre personnel des bureaux de la direction génerale des ...
Page lxviii
... article 24 de la loi du 30 décembre 1928 relatif à la taxa- tion des cessions d'actions d'apport pendant la période de non - négociabilité ou de parts d'intérêt , au cours des deux premières années de la société ; 3 ° étendant à l ...
... article 24 de la loi du 30 décembre 1928 relatif à la taxa- tion des cessions d'actions d'apport pendant la période de non - négociabilité ou de parts d'intérêt , au cours des deux premières années de la société ; 3 ° étendant à l ...
Page 46
... article 18 avec les emplois de la hiérarchie normale , Décrète : - I. ORGANISATION Art . 1er . Le cadre latéral du personnel de l'institut des recherches agronomiques comprend : 1 secrétaire . 1 garçon de laboratoire . Art . 2. Les ...
... article 18 avec les emplois de la hiérarchie normale , Décrète : - I. ORGANISATION Art . 1er . Le cadre latéral du personnel de l'institut des recherches agronomiques comprend : 1 secrétaire . 1 garçon de laboratoire . Art . 2. Les ...
Page 106
... article 52 du décret du 31 mai 1862 relatif aux fonds de concours ; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 octobre 1911 ; Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre ...
... article 52 du décret du 31 mai 1862 relatif aux fonds de concours ; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 octobre 1911 ; Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre ...
Page 192
... article 7 et le dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 14 avril 1924 sont applicables aux militaires indigènes à solde mensuelle . Les bénéfices de campagnes prévus à l'article 36 de la loi sont ouverts aux mi- litaires indigènes ...
... article 7 et le dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 14 avril 1924 sont applicables aux militaires indigènes à solde mensuelle . Les bénéfices de campagnes prévus à l'article 36 de la loi sont ouverts aux mi- litaires indigènes ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor