Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vi
... agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice ...
... agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice ...
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... agriculture , sur l'exercice 1939 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.500 francs , applicable à des écoles d'agriculture et des fermes - écoles .. DECRET portant ouverture au ministre du travail , de l ...
... agriculture , sur l'exercice 1939 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.500 francs , applicable à des écoles d'agriculture et des fermes - écoles .. DECRET portant ouverture au ministre du travail , de l ...
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... agriculture .. Ibid . 3.5 Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture sur Texercice 1928 à titre de fonds de concours versé au résor , un crédit de 1.000 francs , pplicable à des travaux hydrauliques et de génie rural ...
... agriculture .. Ibid . 3.5 Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture sur Texercice 1928 à titre de fonds de concours versé au résor , un crédit de 1.000 francs , pplicable à des travaux hydrauliques et de génie rural ...
Page xxii
... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours verses au Trésor , un cré lit de 9.000 franes applicable au fonctionnement de la section d'application et du cours de mutualité et de coopération agricole .. DECRET ...
... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours verses au Trésor , un cré lit de 9.000 franes applicable au fonctionnement de la section d'application et du cours de mutualité et de coopération agricole .. DECRET ...
Page xxv
... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 2.906.448 fr . 55 applicable à l'élevage .. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , titre de fonds de concours ...
... agriculture , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 2.906.448 fr . 55 applicable à l'élevage .. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1929 , titre de fonds de concours ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor