Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... l'office national des pupilles de la nation .. Ibid . 7 3 . Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 ... 18 5 . DECRET portant homologation d'une décision des délégations ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 Ibid . Ibid . DATES des ...
... l'office national des pupilles de la nation .. Ibid . 7 3 . Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 ... 18 5 . DECRET portant homologation d'une décision des délégations ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 Ibid . Ibid . DATES des ...
Page xii
... 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées aux fonctionnaires du contrôle de l ... 27 mai 1924 à San- tiago , entre la France et la république du Chili ; 2 ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 . DECRET établissant le statut ...
... 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées aux fonctionnaires du contrôle de l ... 27 mai 1924 à San- tiago , entre la France et la république du Chili ; 2 ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 . DECRET établissant le statut ...
Page xiv
... l'article 3 du décret du 2 novembre 19 8 déterminant les conditions d ... 18 de la loi du 26 avril 1924 ; 2 ° le statut du personnel du cadre latéral ... 27 mai 1885 sur la rélé- gation Loi prorogeant la loi du 30 mars 1928 accordant aux ...
... l'article 3 du décret du 2 novembre 19 8 déterminant les conditions d ... 18 de la loi du 26 avril 1924 ; 2 ° le statut du personnel du cadre latéral ... 27 mai 1885 sur la rélé- gation Loi prorogeant la loi du 30 mars 1928 accordant aux ...
Page xvii
... l'Algérie , relatif à l'homo- logation des rôles des contributions directes ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale ... 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et l'article 16 , paragraphe 3 ...
... l'Algérie , relatif à l'homo- logation des rôles des contributions directes ... article 18 de la loi du 26 avril 1924 ( administration centrale ... 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et l'article 16 , paragraphe 3 ...
Page xix
... l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 ..... 24 . Idem . Idem . Idem . Loi portant ratification du décret du 20 ... 27 . Loi ouvrant un crédit extraordinaire , sur l'exercice 1929 , en vue de la célé- bration aux frais de l'Etat des ...
... l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 ..... 24 . Idem . Idem . Idem . Loi portant ratification du décret du 20 ... 27 . Loi ouvrant un crédit extraordinaire , sur l'exercice 1929 , en vue de la célé- bration aux frais de l'Etat des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor