Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... juin 1925 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés , rengagés , commissionnés ou appartenant au cadre de ...
... juin 1925 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés , rengagés , commissionnés ou appartenant au cadre de ...
Page xxviii
... juin 1927 fixant le statut du per- sonnel des services locaux temporaires de la direction générale des services d'Alsace - Lorraine DÉCRET portant modification au décret interministeriel du 16 octobre 1928 fixant le nombre , le siège et ...
... juin 1927 fixant le statut du per- sonnel des services locaux temporaires de la direction générale des services d'Alsace - Lorraine DÉCRET portant modification au décret interministeriel du 16 octobre 1928 fixant le nombre , le siège et ...
Page xxix
... juin 1928 entre la France et l'Alle- Ibid . 1254 magne .. Idem . DECRET portant création , organisation et fonctionnement du conseil supérieur des transports aériens et de comités consultatifs technique et commercial des transports ...
... juin 1928 entre la France et l'Alle- Ibid . 1254 magne .. Idem . DECRET portant création , organisation et fonctionnement du conseil supérieur des transports aériens et de comités consultatifs technique et commercial des transports ...
Page xxxiii
... juin 1929 au 31 mai 1930. ...... ... DECRET portant augmentation du contingent de maïs et de millet en provenance de la zone française de l'empire chérifien à admettre en franchise en France et en Algérie du 19 juin 1928 au 3 : Hai 1929 ...
... juin 1929 au 31 mai 1930. ...... ... DECRET portant augmentation du contingent de maïs et de millet en provenance de la zone française de l'empire chérifien à admettre en franchise en France et en Algérie du 19 juin 1928 au 3 : Hai 1929 ...
Page xxxix
... Juin 1928 . DÉCRET portant modification de l'échelle de traitement du commis d'adminis- tration de l'école d'application de cavalerie . 492 1705 Idem . DÉCRET fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique ...
... Juin 1928 . DÉCRET portant modification de l'échelle de traitement du commis d'adminis- tration de l'école d'application de cavalerie . 492 1705 Idem . DÉCRET fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor