Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ... DECRET portant sépartition de crédits ... juillet 1924 , modifiées par la loi du 21 juillet 1928 ... Ibid . 684 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XIX.
... juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ... DECRET portant sépartition de crédits ... juillet 1924 , modifiées par la loi du 21 juillet 1928 ... Ibid . 684 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XIX.
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... juillet 1927 , étendant aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , certaines dispositions du régime de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs Ibid . 2133 Ibid ...
... juillet 1927 , étendant aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , certaines dispositions du régime de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs Ibid . 2133 Ibid ...
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... juillet 1928 , portant réduction des droits d'enregistrement applicables aux conventions , cahiers des charges et contrals concernant les forces hydrauliques ; ayant pour objet d'appli- quer en Algérie les articles 37 de la loi du 13 ...
... juillet 1928 , portant réduction des droits d'enregistrement applicables aux conventions , cahiers des charges et contrals concernant les forces hydrauliques ; ayant pour objet d'appli- quer en Algérie les articles 37 de la loi du 13 ...
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... juillet sur l'élection des députés ; 1925 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 et celle du 27 décembre 1927 ; Vu les décrets des 17 juillet 1926 , 10 avril et 1er octobre 1927 , et 20 octobre 1928 , Décrète : Art . 1er . - L'article 1er du ...
... juillet sur l'élection des députés ; 1925 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 et celle du 27 décembre 1927 ; Vu les décrets des 17 juillet 1926 , 10 avril et 1er octobre 1927 , et 20 octobre 1928 , Décrète : Art . 1er . - L'article 1er du ...
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... juillet 1889 ; 25 juillet 1893 , modifiées par les lois des 6 octobre 1919 , 30 avril 1921 et 30 juin 1923 ; Vu l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919 ; Suppléments de traitements aux préfets des études des écoles ...
... juillet 1889 ; 25 juillet 1893 , modifiées par les lois des 6 octobre 1919 , 30 avril 1921 et 30 juin 1923 ; Vu l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919 ; Suppléments de traitements aux préfets des études des écoles ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor