Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 9
... Jour nal officiel . Art . 5. Il n'est apporté aucune modifi- cation à la repartition actuelle des agents entre les différentes classes . Les nouveaux traitements seront attribués aux agents Ecoles nationales professionnelles et écoles ...
... Jour nal officiel . Art . 5. Il n'est apporté aucune modifi- cation à la repartition actuelle des agents entre les différentes classes . Les nouveaux traitements seront attribués aux agents Ecoles nationales professionnelles et écoles ...
Page 56
... jour , les architectes et les vérificateurs seront assimilés respectivement aux fone- tionnaires du groupe II et à ceux du groupe III du décret du 14 juin 1926 , fixant les frais de mission aloués aux fonction- naires de l'administ ...
... jour , les architectes et les vérificateurs seront assimilés respectivement aux fone- tionnaires du groupe II et à ceux du groupe III du décret du 14 juin 1926 , fixant les frais de mission aloués aux fonction- naires de l'administ ...
Page 61
... jour , conformément au taux ci - après : a ) 6 fr . jusqu'à l'âge de treize ans ; b ) 4 fr . 50 pendant la période ... jour pour les 50 premiers enfants . 1 fr . par mineur et par jour du 51 ° au 100o enfant . 75 centimes par mineur et ...
... jour , conformément au taux ci - après : a ) 6 fr . jusqu'à l'âge de treize ans ; b ) 4 fr . 50 pendant la période ... jour pour les 50 premiers enfants . 1 fr . par mineur et par jour du 51 ° au 100o enfant . 75 centimes par mineur et ...
Page 82
... jour férié donnent lieu aux majorations ci - après : De dix - neuf heures à minuit , un tiers en plus . Dimanches , jours fériés , deux tiers en plus . De minuit à sept heures , trois tiers en plus . Art . 2. Le ministre des finances ...
... jour férié donnent lieu aux majorations ci - après : De dix - neuf heures à minuit , un tiers en plus . Dimanches , jours fériés , deux tiers en plus . De minuit à sept heures , trois tiers en plus . Art . 2. Le ministre des finances ...
Page 85
... jour , additionnel à la convention franco- britannique du 21 septembre 1887 . Le montant maximum de chaque man dat , de ou pour les colonies du groupe da l'union indochinoise , est fixé à 5.000 fr . Art . 2. L'administration postale ...
... jour , additionnel à la convention franco- britannique du 21 septembre 1887 . Le montant maximum de chaque man dat , de ou pour les colonies du groupe da l'union indochinoise , est fixé à 5.000 fr . Art . 2. L'administration postale ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor