Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des ...
... inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , Signé : André TARDIEU . Le ministre des ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la commission de la pêche ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la commission de la pêche ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'air , LAURENT EYNAC . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . 1 Le ministre de la marine ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'air , LAURENT EYNAC . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . 1 Le ministre de la marine ...
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... inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 18 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . No 34584 . Décret ouvrant au ...
... inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 18 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . No 34584 . Décret ouvrant au ...
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... inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 18 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . Vu la loi du 27 décembre 1927 ...
... inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 18 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . Vu la loi du 27 décembre 1927 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor