Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... grade de sous - lieutenant , de sous - officiers précédemment candidats au grade d'officier d'administration de 3 classe dans les services de recrutement du génie de l'artillerie métro- politaine et coloniale .. Ibid . 606 Idem . DE RET ...
... grade de sous - lieutenant , de sous - officiers précédemment candidats au grade d'officier d'administration de 3 classe dans les services de recrutement du génie de l'artillerie métro- politaine et coloniale .. Ibid . 606 Idem . DE RET ...
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... grade de 1928-1929 du personnel de l'administra- tion centrale des postes , des télégraphes et des téléphones . DECRET reportant au 31 décembre 1929 le terme de délai de validité du tableau d'avancement de grade de 938-1928 du personnel ...
... grade de 1928-1929 du personnel de l'administra- tion centrale des postes , des télégraphes et des téléphones . DECRET reportant au 31 décembre 1929 le terme de délai de validité du tableau d'avancement de grade de 938-1928 du personnel ...
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... grade de contrôleur civil suppleant , du rappel et des majorations d'ancienneté pour services militaires .. 563 2740 ... grade de sous - lieutenant , de sous - officiers précédemment candidats au grade d'officier d'administration de 3 ...
... grade de contrôleur civil suppleant , du rappel et des majorations d'ancienneté pour services militaires .. 563 2740 ... grade de sous - lieutenant , de sous - officiers précédemment candidats au grade d'officier d'administration de 3 ...
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... grades de médecin , pharmacien , dentiste , vétérinaire auxiliaires correspon- dent au grade d'adjudant , il en est de même du grade d'interprète stagiaire . Ce- lui de sous - chef de musique correspond an grade d'adjudant ou d'adjudant ...
... grades de médecin , pharmacien , dentiste , vétérinaire auxiliaires correspon- dent au grade d'adjudant , il en est de même du grade d'interprète stagiaire . Ce- lui de sous - chef de musique correspond an grade d'adjudant ou d'adjudant ...
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... grades infé - arme ou un service de l'armée active , dont deux ans au moins dans le grade d'adju- dant ou d'adjudant - chef ; « Ecole centrale des arts et manufac- tures ; ". suivant la proportion fixée par la loi des cadres et effectifs ...
... grades infé - arme ou un service de l'armée active , dont deux ans au moins dans le grade d'adju- dant ou d'adjudant - chef ; « Ecole centrale des arts et manufac- tures ; ". suivant la proportion fixée par la loi des cadres et effectifs ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor