Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vi
... fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de ...
... fonds de concours versés au Trésor 1 ° un crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de ...
Page viii
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 517.675 fr . 98 , applicable à des dépenses de matériel de la grande chancellerie de la Légion d'honneur . DECRET portant répartition des crédits applicables , en 1928 , au pavement d'une ...
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 517.675 fr . 98 , applicable à des dépenses de matériel de la grande chancellerie de la Légion d'honneur . DECRET portant répartition des crédits applicables , en 1928 , au pavement d'une ...
Page ix
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un ...
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un ...
Page x
... fonds de concours versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l'exercice 1929 , à titre ...
... fonds de concours versé au cable à des rivières et canaux . DÉCRET portant réorganisation de administration centrale en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et ir discipline .... traux publics , sur l'exercice 1929 , à titre ...
Page xi
... fonds de concours non employé en 1998 ..... Hid . 283 Ider . Abid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 16 . DECRET fixant pour l'année 1929 le taux d'intérêt des prêts individuels et col- lectifs à long terme conscntis par application ...
... fonds de concours non employé en 1998 ..... Hid . 283 Ider . Abid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 16 . DECRET fixant pour l'année 1929 le taux d'intérêt des prêts individuels et col- lectifs à long terme conscntis par application ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor