Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... fonctions attribuer inspecteur général , chef du service eutral de l'inspection générale des services administratifs ) Décar portant majorations des i , deniles de fonctions et pour travaux sup- plémentaires imputées sur le cre des ...
... fonctions attribuer inspecteur général , chef du service eutral de l'inspection générale des services administratifs ) Décar portant majorations des i , deniles de fonctions et pour travaux sup- plémentaires imputées sur le cre des ...
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... agricoles ... Ibid . 344 Ibid . 345 DÉCRET relevant les indemnités de fonctions allouées à divers agents de l'ad- ministration centrale .. Ibid . 341 Ibid . 342 Ibid . 343 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XII.
... agricoles ... Ibid . 344 Ibid . 345 DÉCRET relevant les indemnités de fonctions allouées à divers agents de l'ad- ministration centrale .. Ibid . 341 Ibid . 342 Ibid . 343 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XII.
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... fonctions ) annexé au decret du , 11 janvier 1913 , sur les tarifs de solde des troupes métropo- litaines ... 493 1833 1 Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET portant relèvement de la rémunéralion des directeurs de l'administra- tion ...
... fonctions ) annexé au decret du , 11 janvier 1913 , sur les tarifs de solde des troupes métropo- litaines ... 493 1833 1 Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET portant relèvement de la rémunéralion des directeurs de l'administra- tion ...
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... fonction d'ageut comptable .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant les cadres de l'administration ... fonctions des directeurs des écoles de l'ensei- gnement technique .. DECRET portant modification à celui du 12 juin ...
... fonction d'ageut comptable .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant les cadres de l'administration ... fonctions des directeurs des écoles de l'ensei- gnement technique .. DECRET portant modification à celui du 12 juin ...
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... fonctions des contrôleurs généraux et ins- pecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer ......... . DECRET relatif aux comptes d'avances des comptables des postes , des télé- graphes et des téléphones . Ibid ...
... fonctions des contrôleurs généraux et ins- pecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer ......... . DECRET relatif aux comptes d'avances des comptables des postes , des télé- graphes et des téléphones . Ibid ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor