Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vii
... fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la compétence du tribunal militaire de cassation du quartier général des troupes du Levant au corps français d'occupation de Chine ..... DECRET portant modifications aux articles ...
... fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la compétence du tribunal militaire de cassation du quartier général des troupes du Levant au corps français d'occupation de Chine ..... DECRET portant modifications aux articles ...
Page viii
... fonctionnaires civils et militaires de l'État ..... DÉCRET réglant la situation des agents de maitrise des établissements militaires du ministère de la guerre soumis au régime des retraites fixé par la loi du 14 avril 1924 ...
... fonctionnaires civils et militaires de l'État ..... DÉCRET réglant la situation des agents de maitrise des établissements militaires du ministère de la guerre soumis au régime des retraites fixé par la loi du 14 avril 1924 ...
Page xii
... fonctionnaires et employés civils du département de la marine ... Idem . 19 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant le tarif n ° 5 annexé au décret du 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées ...
... fonctionnaires et employés civils du département de la marine ... Idem . 19 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant le tarif n ° 5 annexé au décret du 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées ...
Page xix
... fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice , bénéficiaires de l'article de la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ...
... fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice , bénéficiaires de l'article de la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ...
Page xxxix
... fonctionnaires et agents de la section technique du génie ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant fixation des traitements et du dassement des concierges des établissements militaires , anciennement régis oar la loi du 9 juin ...
... fonctionnaires et agents de la section technique du génie ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant fixation des traitements et du dassement des concierges des établissements militaires , anciennement régis oar la loi du 9 juin ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor