Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... le traitement du secrétaire général de l'office national des pupilles de la nation .. Ibid . 7 3 . Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des écoles publiques d'enseignement ...
... le traitement du secrétaire général de l'office national des pupilles de la nation .. Ibid . 7 3 . Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des écoles publiques d'enseignement ...
Page iv
... fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat des postes , des télé- graphes et des téléphones .. DECRET ... traitements de l'agent comptable et des gardiens de bu- reau de l'institut des recherches agronomiques . Ibid . 40 Idem .
... fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat des postes , des télé- graphes et des téléphones .. DECRET ... traitements de l'agent comptable et des gardiens de bu- reau de l'institut des recherches agronomiques . Ibid . 40 Idem .
Page vi
... fixant les traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem ...
... fixant les traitements du personnel des inspections et des services exté- rieurs des beaux - arts . Ibid . 105 Idem . DECRET approuvant le budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem ...
Page vii
... les societes ... DECRET modifiant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la ... fixant les traitements du personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre .. Ibid . 144 Idem . DECRET allouant ...
... les societes ... DECRET modifiant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la ... fixant les traitements du personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre .. Ibid . 144 Idem . DECRET allouant ...
Page viii
... fixant les traitements des commis et des dames sténodactylographes d'inspection académique ......... . Ibid . 179 Idem . DÉCRETS fixant les traitements des commis des secrétariats des facultés de l'université de Paris et des ...
... fixant les traitements des commis et des dames sténodactylographes d'inspection académique ......... . Ibid . 179 Idem . DÉCRETS fixant les traitements des commis des secrétariats des facultés de l'université de Paris et des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor