Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... février 1924 , 7 février 1926 , 6 février et 18 août 1927 , 23 février et 27 juillet 1928 , Décrète : Art . 1er . L'article 2 du décret du 26 décembre 1921 , portant fixation des traitements et des classes du personnel du service ...
... février 1924 , 7 février 1926 , 6 février et 18 août 1927 , 23 février et 27 juillet 1928 , Décrète : Art . 1er . L'article 2 du décret du 26 décembre 1921 , portant fixation des traitements et des classes du personnel du service ...
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... février 1926 , 2 fé- vrier et 22 septembre 1927 , 29 février 1928 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Les articles 2 et 4 du décret du 10 février 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de ...
... février 1926 , 2 fé- vrier et 22 septembre 1927 , 29 février 1928 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Les articles 2 et 4 du décret du 10 février 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de ...
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... février 1912 , 30 juillet 1913 , 15 juillet 1914 , 30 mars et 30 décembre 1916 , 28 octobre 1919 , 31 juillet 1920 ... février 1926 , 20 juillet , 6 octobre 1927 , 29 février et 23 octobre 1928 ; Vu l'article 98 de la loi de finances du ...
... février 1912 , 30 juillet 1913 , 15 juillet 1914 , 30 mars et 30 décembre 1916 , 28 octobre 1919 , 31 juillet 1920 ... février 1926 , 20 juillet , 6 octobre 1927 , 29 février et 23 octobre 1928 ; Vu l'article 98 de la loi de finances du ...
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... février 1928 instituant un ordonnateur secondaire du ministère des finances ; Sur la proposition du ministre des finan- ces , Décrète : Art . 1er . Le sous - chef de bureau de l'administration centrale des finances , ins- titué ...
... février 1928 instituant un ordonnateur secondaire du ministère des finances ; Sur la proposition du ministre des finan- ces , Décrète : Art . 1er . Le sous - chef de bureau de l'administration centrale des finances , ins- titué ...
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... février 1929 à l'effet d'élire un député . - Art . 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et dé- crets ci - dessus visés . Art . 3. Les maires des communes où , conformément à l'article 8 du décret régle ...
... février 1929 à l'effet d'élire un député . - Art . 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et dé- crets ci - dessus visés . Art . 3. Les maires des communes où , conformément à l'article 8 du décret régle ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor