Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... emploi ou à un grade a lieu à la dernière classe de cet emploi ou de ce grade , sauf exceptions prévues au présent décret . Pour chaque grade ou emploi , tout avan- cement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement ...
... emploi ou à un grade a lieu à la dernière classe de cet emploi ou de ce grade , sauf exceptions prévues au présent décret . Pour chaque grade ou emploi , tout avan- cement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement ...
Page 102
... emploi d'inspecteur général des services extérieurs . Art . 2. - Le traitement afférent à cet emploi est fixé ainsi qu'il suit , à partir du 1er janvier 1928 : Inspecteur général : 1re classe .. 2e classe 3e classe 46.000 fr . 40.000 ...
... emploi d'inspecteur général des services extérieurs . Art . 2. - Le traitement afférent à cet emploi est fixé ainsi qu'il suit , à partir du 1er janvier 1928 : Inspecteur général : 1re classe .. 2e classe 3e classe 46.000 fr . 40.000 ...
Page 143
... emploi et doivent à l'expiration de leur congé adresser directement à l'adminis- tration centrale une demande en vue de re- cevoir une affectation comme cantinier . Les changements d'affectation des canti niers sont prononcés ...
... emploi et doivent à l'expiration de leur congé adresser directement à l'adminis- tration centrale une demande en vue de re- cevoir une affectation comme cantinier . Les changements d'affectation des canti niers sont prononcés ...
Page 178
... emploi de chef de bureau . 2 emplois de sous - chef de bureau . Ils sont nommés dans la classe des com- mis d'ordre ... emploi de chef de bureau . 1 emploi de sous - chef de bureau . 1 emploi de rédacteur . B. Conformément aux ...
... emploi de chef de bureau . 2 emplois de sous - chef de bureau . Ils sont nommés dans la classe des com- mis d'ordre ... emploi de chef de bureau . 1 emploi de sous - chef de bureau . 1 emploi de rédacteur . B. Conformément aux ...
Page 248
... emploi de commis d'ordre et de comptabilité qu'à raison d'une ins- cription au maximum pour deux inscrip- tions d'expéditionnaires . Les expéditionnaires et les dames sté- nodactylographes nommés commis d'ordre Pour toutes les ...
... emploi de commis d'ordre et de comptabilité qu'à raison d'une ins- cription au maximum pour deux inscrip- tions d'expéditionnaires . Les expéditionnaires et les dames sté- nodactylographes nommés commis d'ordre Pour toutes les ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor