Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... dépenses d'intérêt public . DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 691.061 fr . 84 , applicable à des dépenses d'intérêt public ... Ibid . Ibid . Ibid . 354 Ibid . 355 Idem ...
... dépenses d'intérêt public . DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 691.061 fr . 84 , applicable à des dépenses d'intérêt public ... Ibid . Ibid . Ibid . 354 Ibid . 355 Idem ...
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... dépenses au compte : « Payements à régu lariser » Ago 1340 22 . DECRET chargeant le ministre des finances de l'intérim du ministère de l'agri- culture Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « payements ...
... dépenses au compte : « Payements à régu lariser » Ago 1340 22 . DECRET chargeant le ministre des finances de l'intérim du ministère de l'agri- culture Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « payements ...
Page xxxv
... dépenses publiques .. DECRET modifiant le décret du 1er février 1909 portant fixation des cadres et des traitements ... dépenses au compte " payement à regu- Ibid . lbin . lariser » 18 . Idem . Idem . DECRET autorisant l'imputation de ...
... dépenses publiques .. DECRET modifiant le décret du 1er février 1909 portant fixation des cadres et des traitements ... dépenses au compte " payement à regu- Ibid . lbin . lariser » 18 . Idem . Idem . DECRET autorisant l'imputation de ...
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... dépenses au compte « Payements à régula- riser » ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 .. Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant l'effectif embarqué du personnel de la surveillance des pêches . DÉCRET ouvrant au ...
... dépenses au compte « Payements à régula- riser » ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 .. Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant l'effectif embarqué du personnel de la surveillance des pêches . DÉCRET ouvrant au ...
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... dépenses . administratives de la chambre des députes pour l'exercice 1939 Ibid . Ibid . Idem . Loi portant ouverture de crédits supplémentaires , sur l'exercice 1929 , en vue de procéder a la réorganisation de l'administration des ...
... dépenses . administratives de la chambre des députes pour l'exercice 1939 Ibid . Ibid . Idem . Loi portant ouverture de crédits supplémentaires , sur l'exercice 1929 , en vue de procéder a la réorganisation de l'administration des ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor