Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vi
... crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant ... crédits ouverts , sur l'exercice 1928 , pour les services de l'aéronautique et des trinsports aériens .. kbid . 13 ...
... crédit de 1.450.210 fr . 05 appli- cable à des établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant ... crédits ouverts , sur l'exercice 1928 , pour les services de l'aéronautique et des trinsports aériens .. kbid . 13 ...
Page ix
... crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable ...
... crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable ...
Page xiii
... crédit de 81.500 francs au titre des fonds de concours ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr ...
... crédit de 81.500 francs au titre des fonds de concours ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 1.101.619 fr ...
Page xx
... crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes ..... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET modifiant les traitements du personnel administratif de l'école nationale supérieure des arts décoratifs . Ibid . 689 Idem ...
... crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes ..... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET modifiant les traitements du personnel administratif de l'école nationale supérieure des arts décoratifs . Ibid . 689 Idem ...
Page xxi
... crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux ... crédits relatifs à l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 ... Ibid . Ibid . lbid . 898 Ibid . 900 ...
... crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux ... crédits relatifs à l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 ... Ibid . Ibid . lbid . 898 Ibid . 900 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor