Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... concerne les prestations d'alimentation : 1 ° le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales ; 2 ° le decret du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET ...
... concerne les prestations d'alimentation : 1 ° le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales ; 2 ° le decret du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET ...
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... concerne l'indemnité de service extérieur des militaires indigènes coloniaux en service au Levant .... DECRET modifiant celui du 22 septembre 1912 , relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail .. 1965 Ibid . Ibid . Ibid ...
... concerne l'indemnité de service extérieur des militaires indigènes coloniaux en service au Levant .... DECRET modifiant celui du 22 septembre 1912 , relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail .. 1965 Ibid . Ibid . Ibid ...
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... concerne la nomination des titulaires de débits de tabac .... Ibid . 2294 Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant celui du 4 juillet 1926 , relatif à l'organisation des caisses d'amortissement et des dépôts . Ibid . 2295 Idem . DECRET ...
... concerne la nomination des titulaires de débits de tabac .... Ibid . 2294 Ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant celui du 4 juillet 1926 , relatif à l'organisation des caisses d'amortissement et des dépôts . Ibid . 2295 Idem . DECRET ...
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... concerne les vétérinaires principaux , il n'est apporté aucune modification à la ré - adopté , partition actuelle des agents entre les diffé- rentes classes . Les nouveaux traitements seront attri- bués aux agents suivant leur classe ...
... concerne les vétérinaires principaux , il n'est apporté aucune modification à la ré - adopté , partition actuelle des agents entre les diffé- rentes classes . Les nouveaux traitements seront attri- bués aux agents suivant leur classe ...
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... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera públié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE ...
... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera públié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor