Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page v
... commune de Félines - Hautpoul , canton d'Olonzac , arron- dissement de Saint - Pons , département de l'Hérault , à changer de nom ... DECRET annulant un certain nombre de voeux émis par le conseil général du Haut - Rhin ..... DECRET ...
... commune de Félines - Hautpoul , canton d'Olonzac , arron- dissement de Saint - Pons , département de l'Hérault , à changer de nom ... DECRET annulant un certain nombre de voeux émis par le conseil général du Haut - Rhin ..... DECRET ...
Page viii
... commune de Saint - Georges - Chatelaison , canton de Doué , arrondissement de Saumur , département de Maine - et - Loire , à changer de nom ... DECRET fixant les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes des colonies ...
... commune de Saint - Georges - Chatelaison , canton de Doué , arrondissement de Saumur , département de Maine - et - Loire , à changer de nom ... DECRET fixant les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes des colonies ...
Page xi
... commune de Sèle ... NUMEROS des Bulletins . PAGES . 483 372 Ibid . 273 13 . Lot modifiant l'article 1o de la loi du ... communes de Saint - Pierre - des - Corps , Saint - Sym- phorien , Saint - Cyr - sur - Loire , Saint - Avertin , et la ...
... commune de Sèle ... NUMEROS des Bulletins . PAGES . 483 372 Ibid . 273 13 . Lot modifiant l'article 1o de la loi du ... communes de Saint - Pierre - des - Corps , Saint - Sym- phorien , Saint - Cyr - sur - Loire , Saint - Avertin , et la ...
Page xiv
... commune de Mardilly , canton de Beaune , arrondisse- ment de Beaune , département de la Côte - d'Or , à changer de nom . ... DÉCRET autorisant la commune de Paladas , canton et arrondissement de Montpellier , département de l'Ilérault ...
... commune de Mardilly , canton de Beaune , arrondisse- ment de Beaune , département de la Côte - d'Or , à changer de nom . ... DÉCRET autorisant la commune de Paladas , canton et arrondissement de Montpellier , département de l'Ilérault ...
Page xv
... commune de Sévignac - de - Seyches , canton de Seyches , arrondissement de Marmande , département de Lot - et - Garonne , à changer de nom ... DECRET attribuant les fonctions d'ordonnance secondaire du ministère de la guerre du haut ...
... commune de Sévignac - de - Seyches , canton de Seyches , arrondissement de Marmande , département de Lot - et - Garonne , à changer de nom ... DECRET attribuant les fonctions d'ordonnance secondaire du ministère de la guerre du haut ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor