Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les colonies anglaises d'autre part , par l'intermediaire de l'administration des postes de France ... DECRET fixant les rapports des offices agricoles ...
... colonies du groupe de l'Union indochinoise d'une part , la Grande - Bretagne et les colonies anglaises d'autre part , par l'intermediaire de l'administration des postes de France ... DECRET fixant les rapports des offices agricoles ...
Page viii
... colonies .. 482 177 Idem . DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 28 juin 1923 sur l'organisation de l'administration centrale .. Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les traitements des commis et des dames ...
... colonies .. 482 177 Idem . DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 28 juin 1923 sur l'organisation de l'administration centrale .. Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant les traitements des commis et des dames ...
Page xiii
... colonies et aux agents comptabies des matières des colonies ... Ibid . 386 Idem . DÉCRET ouvrant , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours veré au Trésor , un crédit de 5.105.097 fr 92 , applicable a des dépenses d'intérêt ...
... colonies et aux agents comptabies des matières des colonies ... Ibid . 386 Idem . DÉCRET ouvrant , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours veré au Trésor , un crédit de 5.105.097 fr 92 , applicable a des dépenses d'intérêt ...
Page xxv
... colonies françaises et aux pays sous protectorat ou sous mandat français ...... . DECRET instituant de nouveaux procédés de dénaturation des sels de coussin .. DECRET portant création d'un cadre latéral dans l'administration des eaux et ...
... colonies françaises et aux pays sous protectorat ou sous mandat français ...... . DECRET instituant de nouveaux procédés de dénaturation des sels de coussin .. DECRET portant création d'un cadre latéral dans l'administration des eaux et ...
Page xliii
... colonies , du décret da 28 juin 1929 . concernant les attributions et le fonctionnement de Teffice national du combattant .. Ibid . 165d . 7 . LOI complétant la loi du g décembre 1884 concernant les élections des sena- Idem . teurs ...
... colonies , du décret da 28 juin 1929 . concernant les attributions et le fonctionnement de Teffice national du combattant .. Ibid . 165d . 7 . LOI complétant la loi du g décembre 1884 concernant les élections des sena- Idem . teurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor