Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... chef , maréchal des logis , maréchal des logis - chef remplaceront res pectivement celles de caporal , caporal- chef , sergent , sergent - chef . « La hiérarchie des militaires non offi- Art . 4. Les améliorations de traite - ciers de ...
... chef , maréchal des logis , maréchal des logis - chef remplaceront res pectivement celles de caporal , caporal- chef , sergent , sergent - chef . « La hiérarchie des militaires non offi- Art . 4. Les améliorations de traite - ciers de ...
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... chef ; « Ecole centrale des arts et manufac- tures ; ". suivant la proportion fixée par la loi des cadres et effectifs . « Nul ne peut être caporal ou caporal- chef , brigadier ou brigadier - chef s'il n'a servi au moins cinq mois comme ...
... chef ; « Ecole centrale des arts et manufac- tures ; ". suivant la proportion fixée par la loi des cadres et effectifs . « Nul ne peut être caporal ou caporal- chef , brigadier ou brigadier - chef s'il n'a servi au moins cinq mois comme ...
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... chef des centres médicaux d'examen et d'études qui remplit , en même temps , les fonctions de chef de cen- tre principal . Centre principal . Indépendamment du médecin chef de centre principal : 4 médecins spécialistes , 1 opérateur ...
... chef des centres médicaux d'examen et d'études qui remplit , en même temps , les fonctions de chef de cen- tre principal . Centre principal . Indépendamment du médecin chef de centre principal : 4 médecins spécialistes , 1 opérateur ...
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... chef de la commission de pêche et de piscicul- ture du Rhône et de la Garonne . Le conservateur des eaux et forêts , chef du bureau à la direction générale des eaux et forêts , dans les attributions duquel rentre le service de la pêche ...
... chef de la commission de pêche et de piscicul- ture du Rhône et de la Garonne . Le conservateur des eaux et forêts , chef du bureau à la direction générale des eaux et forêts , dans les attributions duquel rentre le service de la pêche ...
Page 39
... chefs de division , les chefs de bureau hors classe et les chefs de bureau de 1re classe ; le caissier général peut être nommé sous - directeur et les sous - directeurs peuvent être nommés cais- sier général . Secrétaire général ou chef ...
... chefs de division , les chefs de bureau hors classe et les chefs de bureau de 1re classe ; le caissier général peut être nommé sous - directeur et les sous - directeurs peuvent être nommés cais- sier général . Secrétaire général ou chef ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor