Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page iv
... chapitre du budget de la guerre .. DECRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole Ibid . 39 Ibid . Ibid . Idem . 3 DECRET relevant les traitements de l ...
... chapitre du budget de la guerre .. DECRET modifiant le décret du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole Ibid . 39 Ibid . Ibid . Idem . 3 DECRET relevant les traitements de l ...
Page xvi
... chapitre 61 , d'un crédit de ] 46.000 francs .. DECRET portant ouverture au ministre du travail , de l'hygiène , de l'asssistance ! et de la prévoyance sociales , chapitre 33 , intitulé « encouragements aux sociétés et unions de ...
... chapitre 61 , d'un crédit de ] 46.000 francs .. DECRET portant ouverture au ministre du travail , de l'hygiène , de l'asssistance ! et de la prévoyance sociales , chapitre 33 , intitulé « encouragements aux sociétés et unions de ...
Page xxi
... chapitre 152 , un crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier .. DECRET ouvrant au ...
... chapitre 152 , un crédit de 6.000 francs , destiné au payement des frais de fonctionnement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier .. DECRET ouvrant au ...
Page xxxviii
... chapitre 35 de l'exercice 1928 , chapitre 31 de fexercice 1929 , au titre da budget du ministère du travail , de Phygiène , de Fassis- tance et de la prévoyance sociale , an crédit de 4.65 % fr . 39 pour enron- ragements aux sori tés ...
... chapitre 35 de l'exercice 1928 , chapitre 31 de fexercice 1929 , au titre da budget du ministère du travail , de Phygiène , de Fassis- tance et de la prévoyance sociale , an crédit de 4.65 % fr . 39 pour enron- ragements aux sori tés ...
Page xxxix
... chapitre 37 de l'exercic ibid . Ibid . 198 , ca chapitre 33 de l'exer- 26 . cice 1919 mm crédit de 3.879 fr . 70 , pour 2020 iragements aux sociétés of unions de sociétés coopératives de cousomi 19 . DECRET accordant à l'ordre des ...
... chapitre 37 de l'exercic ibid . Ibid . 198 , ca chapitre 33 de l'exer- 26 . cice 1919 mm crédit de 3.879 fr . 70 , pour 2020 iragements aux sociétés of unions de sociétés coopératives de cousomi 19 . DECRET accordant à l'ordre des ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor