Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... budget des postes , des télégraphes et des telephones et du budget de la caisse nationale d'épargne . DECRET fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat des postes , des télé- graphes et des téléphones .. DECRET portant ...
... budget des postes , des télégraphes et des telephones et du budget de la caisse nationale d'épargne . DECRET fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat des postes , des télé- graphes et des téléphones .. DECRET portant ...
Page vi
... budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher allouant des indemnités forfaitaires ( administration centrale des tra- vaux publics ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET rattachant au ...
... budget primitif de la manufacture nationale de Sèvres pour l'exercice 1929 . loid . 106 Idem . Décher allouant des indemnités forfaitaires ( administration centrale des tra- vaux publics ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET rattachant au ...
Page xx
... budget général et des budgets annexes .. Ibid . Idem . 737 Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1928 , au titre du budget général et des budgets annexes . Ibid . 775 Idem . Loi ouvrant des crédits ...
... budget général et des budgets annexes .. Ibid . Idem . 737 Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1928 , au titre du budget général et des budgets annexes . Ibid . 775 Idem . Loi ouvrant des crédits ...
Page xxii
... budget annexe des postes et des télégraphes , 1 et ? ' sections , sur l'exercice 198 , ane somnie de 6.140.149 fr . 54 , provenant de fonds de concours et de reservement de fonds . DECRET rattachant au budget des P.T.I. exercice 1939 ...
... budget annexe des postes et des télégraphes , 1 et ? ' sections , sur l'exercice 198 , ane somnie de 6.140.149 fr . 54 , provenant de fonds de concours et de reservement de fonds . DECRET rattachant au budget des P.T.I. exercice 1939 ...
Page xxv
... budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1929 ..... DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1938 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 582 fr . 48 applicable à l'immigration ...
... budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1929 ..... DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1938 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 582 fr . 48 applicable à l'immigration ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor