Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... attribué aux fonction- naires et agents de l'administration des haras que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . < N ° 34508 . Loi portant ...
... attribué aux fonction- naires et agents de l'administration des haras que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . < N ° 34508 . Loi portant ...
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... attribué aux fonctionnai- res de l'école que dans les limites et con- ditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . - Art . 11. L'application du présent dé- cret aura son effet à ...
... attribué aux fonctionnai- res de l'école que dans les limites et con- ditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . - Art . 11. L'application du présent dé- cret aura son effet à ...
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... attribué aux Vu les décrets des 9 décembre 1922 , conservateurs et sous - conservateurs des 31 octobre 1923 , 31 décembre 1924 , 24 dé- antiquités et objets d'art pour l'accom - cembre 1925 , 18 décembre 1926 et 3 dé- plissement du ...
... attribué aux Vu les décrets des 9 décembre 1922 , conservateurs et sous - conservateurs des 31 octobre 1923 , 31 décembre 1924 , 24 dé- antiquités et objets d'art pour l'accom - cembre 1925 , 18 décembre 1926 et 3 dé- plissement du ...
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... attribué aux fonc- tionnaires du personnel des inspections et des services extérieurs que dans les limi- tes et conditions fixées par un décret con- tresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . Art . 3 . - Il n ...
... attribué aux fonc- tionnaires du personnel des inspections et des services extérieurs que dans les limi- tes et conditions fixées par un décret con- tresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel . Art . 3 . - Il n ...
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... attribué aux fonction- versitaire de Strasbourg , que dans les li- naires de la bibliothèque nationale et uni- Le Président de la République française , Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorites et conditions fixées par un décret ...
... attribué aux fonction- versitaire de Strasbourg , que dans les li- naires de la bibliothèque nationale et uni- Le Président de la République française , Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorites et conditions fixées par un décret ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor