Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vi
... applicable au service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricole .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 4.135 franes , applicable à des ...
... applicable au service de la main - d'œuvre et de l'immigration agricole .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 4.135 franes , applicable à des ...
Page ix
... applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable au contrôle et au ...
... applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs , appli- cable au contrôle et au ...
Page x
... applicable aux frais de contrôle el de surveillance des opérations des sociétés de courses . DECRET ouvrant au ministre de agriculture , sur Texercice 1998 , a titre de fonds de concours verse an Trétt , un crédit de 10.500 francs ...
... applicable aux frais de contrôle el de surveillance des opérations des sociétés de courses . DECRET ouvrant au ministre de agriculture , sur Texercice 1998 , a titre de fonds de concours verse an Trétt , un crédit de 10.500 francs ...
Page xi
... applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1929 un crédit de 400.000 franes ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours non employé en 1998 ..... Hid ...
... applicable a des études et des travaux de chemin de fer Ibid . 28 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1929 un crédit de 400.000 franes ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours non employé en 1998 ..... Hid ...
Page xiii
... applicable en 1929 au relèvement des indemnités de cabinet .. 484 346 Idem . DÉCRET fixant le nombre des officiers ... applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au ...
... applicable en 1929 au relèvement des indemnités de cabinet .. 484 346 Idem . DÉCRET fixant le nombre des officiers ... applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor