Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... août 1923 , au ministère des affaires étrangères . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem . DÉCHETS fixant les indemnités et les échelons afférents aux emplois et services de la délégation française à la commission centrale de navigation du ...
... août 1923 , au ministère des affaires étrangères . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Idem . DÉCHETS fixant les indemnités et les échelons afférents aux emplois et services de la délégation française à la commission centrale de navigation du ...
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... août 1883 , sur la réforme de l'or- ganisation judiciaire , modifiée par la loi du 2 juillet 1918 DECRET portant promulgation du pacte général de renonciation à la guerre , signé à Paris , le 27 août 1928 ... Ibid . 1962 Ibid . Ibid ...
... août 1883 , sur la réforme de l'or- ganisation judiciaire , modifiée par la loi du 2 juillet 1918 DECRET portant promulgation du pacte général de renonciation à la guerre , signé à Paris , le 27 août 1928 ... Ibid . 1962 Ibid . Ibid ...
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... août 1927 , fixant la rémunération des conféren ciers et auxiliaires de l'École normale supérieure ... Ibid . 2584 ... août 1929 , facilitant par des avances de l'Etat , les opérations de crédit à long terme effectuées en appli- cation ...
... août 1927 , fixant la rémunération des conféren ciers et auxiliaires de l'École normale supérieure ... Ibid . 2584 ... août 1929 , facilitant par des avances de l'Etat , les opérations de crédit à long terme effectuées en appli- cation ...
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... août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
... août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit : nal chi 5 classe .. 18.400 2o classe 14.600 4. - Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . ciel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
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... août 1922 et 27 sions , modifié par les décrets des 17 février décembre 1923 , Décrète Art . 1er . M : Decron ... août 1927 , pris pour son application ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 21 août 1920 ...
... août 1922 et 27 sions , modifié par les décrets des 17 février décembre 1923 , Décrète Art . 1er . M : Decron ... août 1927 , pris pour son application ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 21 août 1920 ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor