Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918 ... DECRET portant fixation de la quantité de vin d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise ...
... allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918 ... DECRET portant fixation de la quantité de vin d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise ...
Page v
... allouées au personnel des services extérieurs de la marine marchande . DECRET autorisant l'echange des mandats de ... allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'octroi de mer ..... Ibid . Ibid . Ibid . 88 Ibid ...
... allouées au personnel des services extérieurs de la marine marchande . DECRET autorisant l'echange des mandats de ... allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'octroi de mer ..... Ibid . Ibid . Ibid . 88 Ibid ...
Page xi
... allouées au personnel commissionné des monnaies et médailles DECRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel de Fadmi- nistration des manufactures de l'Etat .. Ibid . 376 Ibid . 281 Idem . DECRET réglant les ...
... allouées au personnel commissionné des monnaies et médailles DECRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel de Fadmi- nistration des manufactures de l'Etat .. Ibid . 376 Ibid . 281 Idem . DECRET réglant les ...
Page xii
... ments agricoles ... Ibid . 344 Ibid . 345 DÉCRET relevant les indemnités de fonctions allouées à divers agents de l'ad- ministration centrale .. Ibid . 341 Ibid . 342 Ibid . 343 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XII.
... ments agricoles ... Ibid . 344 Ibid . 345 DÉCRET relevant les indemnités de fonctions allouées à divers agents de l'ad- ministration centrale .. Ibid . 341 Ibid . 342 Ibid . 343 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XII.
Page xiii
... allouées au per- sonnel des contributions indirectes Ibid . 385 Idem . DECRET portant application de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 aux agents civils du commissariat des colonies et aux agents comptabies des matières des ...
... allouées au per- sonnel des contributions indirectes Ibid . 385 Idem . DECRET portant application de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 aux agents civils du commissariat des colonies et aux agents comptabies des matières des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor