Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... du secré- taire général de l'office national des pupilles de la nation . Du 2 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion ...
... du secré- taire général de l'office national des pupilles de la nation . Du 2 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion ...
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... publié au Journal offi- chargé de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant Art . 1er . L'article 2 du décret du 14 l'article 1er du décret du 27 août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit : nal ...
... publié au Journal offi- chargé de l'exécution du présent décret . Vu le décret du 15 juin 1928 , modifiant Art . 1er . L'article 2 du décret du 14 l'article 1er du décret du 27 août 1927 ; juin 1926 est modifié ainsi qu'il suit : nal ...
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... publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des agents ... au Journal officiel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
... publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des agents ... au Journal officiel . Fait à Paris , le 3 janvier 1929 GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
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... du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et in- séré au Bulletin des lois , ainsi qu'en fran- çais et en arabe au Journal officiel de l'Al- gérie . Fait à Paris , le 4 janvier 1929 . GASTON ...
... du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et in- séré au Bulletin des lois , ainsi qu'en fran- çais et en arabe au Journal officiel de l'Al- gérie . Fait à Paris , le 4 janvier 1929 . GASTON ...
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... au compte « Payements à régu- lariser » > . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le ...
... au compte « Payements à régu- lariser » > . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor