Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la commission de la pêche fluviale . M. J.-L. Deloncle , conseiller d'Etat . Membres de la commission . A ...
... Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la commission de la pêche fluviale . M. J.-L. Deloncle , conseiller d'Etat . Membres de la commission . A ...
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France. Sur le rapport du président du conseil Le ministre de l'intérieur , Art . 2. En ce qui concerne les acqui- Le ministre des travaux publics , sitions d'immeubles effectuées par les dé- Le Président de la République française , Sur ...
France. Sur le rapport du président du conseil Le ministre de l'intérieur , Art . 2. En ce qui concerne les acqui- Le ministre des travaux publics , sitions d'immeubles effectuées par les dé- Le Président de la République française , Sur ...
Page 37
... président ou un vice - président de chambre à la cour d'appel désigné annuel- lement par le ministre de la justice et remplissant les fonctions de président ; « 2o Deux conseillers à la cour d'appel également désignés chaque année par ...
... président ou un vice - président de chambre à la cour d'appel désigné annuel- lement par le ministre de la justice et remplissant les fonctions de président ; « 2o Deux conseillers à la cour d'appel également désignés chaque année par ...
Page 59
... président président prend , le cas Dispositions générales relatives au contrôle échéant , les mesures provisoires qu'il juge et à la comptabilité . Art . 9. - Un extrait de la décision con- fiant un mineur à une personne , à une ...
... président président prend , le cas Dispositions générales relatives au contrôle échéant , les mesures provisoires qu'il juge et à la comptabilité . Art . 9. - Un extrait de la décision con- fiant un mineur à une personne , à une ...
Page 62
... président de la sec- tion permanente de l'office départemental ou à toute autre personne désignée par lui . Arl . 35. Le président de ia section Art . 32. Le procureur de la Républi- que , lorsqu'il engage des poursuites con- tre un ...
... président de la sec- tion permanente de l'office départemental ou à toute autre personne désignée par lui . Arl . 35. Le président de ia section Art . 32. Le procureur de la Républi- que , lorsqu'il engage des poursuites con- tre un ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor