Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... PIERRE MARRAUD . Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . 1928 dans la 116 circonscription de Saint- Décrète : Art . 1er . Le collège électoral de la 11 circonscription de Saint - Denis ( Seine ) est convoqué pour le dimanche 27 ...
... PIERRE MARRAUD . Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . 1928 dans la 116 circonscription de Saint- Décrète : Art . 1er . Le collège électoral de la 11 circonscription de Saint - Denis ( Seine ) est convoqué pour le dimanche 27 ...
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... PIERRE MARRAUD . N ° 34503 . Décret modifiant le décret du 14 juin 1926 portant création , au conserva- toire national des arts et métiers , d'un enseignement temporaire d'actualités scientifiques et industrielles . Du 3 Janvier 1929 ...
... PIERRE MARRAUD . N ° 34503 . Décret modifiant le décret du 14 juin 1926 portant création , au conserva- toire national des arts et métiers , d'un enseignement temporaire d'actualités scientifiques et industrielles . Du 3 Janvier 1929 ...
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... PIERRE MARRAUD . N ° 34505 . Décret fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'enseigne- ment primaire supérieur . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Seine et Autres Seine - et ...
... PIERRE MARRAUD . N ° 34505 . Décret fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'enseigne- ment primaire supérieur . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1929. ) Seine et Autres Seine - et ...
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... PIERRE MARRAUD . N ° 34506 . Décret fixant le taux des indemnités pour travaux supplémentaires ( marine mar- chande ) . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 5 janvier 1923. ) Le Président de la République française , Sur ...
... PIERRE MARRAUD . N ° 34506 . Décret fixant le taux des indemnités pour travaux supplémentaires ( marine mar- chande ) . Du 3 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 5 janvier 1923. ) Le Président de la République française , Sur ...
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... PIERRE MARRAUD . No 34512 . Décret fixant les traitements du personnel ! du musée Guimet . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel des 28-29 janvier 1929. ) Le Président de la République française ,, Sur le rapport du ministre ...
... PIERRE MARRAUD . No 34512 . Décret fixant les traitements du personnel ! du musée Guimet . Du 4 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel des 28-29 janvier 1929. ) Le Président de la République française ,, Sur le rapport du ministre ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor