Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des écoles publiques d'enseignement technique .. DECRET convoquant le collège électoral de la 11 circonscription de Saint - Denis pour le ...
... Idem , Idem . DECRET modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des écoles publiques d'enseignement technique .. DECRET convoquant le collège électoral de la 11 circonscription de Saint - Denis pour le ...
Page iv
... Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . Idem . rale ... DECRET relatif à la réglementation des affectations d'immeubles aux différents départements ministériels . DECRET autorisant le ministre du commerce et de l'industrie à déléguer la ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . Idem . rale ... DECRET relatif à la réglementation des affectations d'immeubles aux différents départements ministériels . DECRET autorisant le ministre du commerce et de l'industrie à déléguer la ...
Page v
... Idem . Idem . 13 Janv . 1929. DÉCRET modifiant les décrets des 3 janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 portant respectivement règlement sur la solde et les revues des mili- taires de la gendarmerie , des troupes coloniales et ...
... Idem . Idem . 13 Janv . 1929. DÉCRET modifiant les décrets des 3 janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 portant respectivement règlement sur la solde et les revues des mili- taires de la gendarmerie , des troupes coloniales et ...
Page vi
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur fexercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 45.000 francs , applicable au service de la main - d'œuvre et de l ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur fexercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 45.000 francs , applicable au service de la main - d'œuvre et de l ...
Page vii
... Idem . Idem . 23 Janv . 1929 . Idem . Idem . Loi sur les parts de fondateur émises par les societes ... DECRET modifiant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la compétence du tribunal militaire de ...
... Idem . Idem . 23 Janv . 1929 . Idem . Idem . Loi sur les parts de fondateur émises par les societes ... DECRET modifiant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET étendant la compétence du tribunal militaire de ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor