Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du conseil d'Etat en- tendue , Décrète : Art . 1er . Est ...
... Henry CHÉRON . Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du conseil d'Etat en- tendue , Décrète : Art . 1er . Est ...
Page 32
... HENRY CHÉRON . N ° 34521 . Décret autorisant l'imputation de dé- penses au compte « Payements à régu- lariser » . Du 6 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Vu l ...
... HENRY CHÉRON . N ° 34521 . Décret autorisant l'imputation de dé- penses au compte « Payements à régu- lariser » . Du 6 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 10 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Vu l ...
Page 37
... HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale des pensions de Pa- chacune de : « 1 ° Un président ou un vice - président de ...
... HENRY CHERON - Article unique . du 31 mars 1919 est complété comme suit : L'article 37 de la loi ris comprend deux chambres , composées « La cour régionale des pensions de Pa- chacune de : « 1 ° Un président ou un vice - président de ...
Page 63
... CHERON . N ° 34559 . Décret admettant des auxiliaires perma- nents de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine au ... HENRY CHÉRON . Art . 1er . Les attributions administra- tives conférées aux B. n ° 481 . 63.
... CHERON . N ° 34559 . Décret admettant des auxiliaires perma- nents de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine au ... HENRY CHÉRON . Art . 1er . Les attributions administra- tives conférées aux B. n ° 481 . 63.
Page 86
... HENRY CHÉRON . Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . N ° 34569 . Décret fixant les rapports des offices agri- coles régionaux avec les chambres ré- gionales d'agriculture . Du 16 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 26 ...
... HENRY CHÉRON . Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . N ° 34569 . Décret fixant les rapports des offices agri- coles régionaux avec les chambres ré- gionales d'agriculture . Du 16 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 26 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor