Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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France. DATES des lods et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Janv . 1929 ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre ... fixant les traitements du personnel des inspections et des services exté ...
France. DATES des lods et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Janv . 1929 ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre ... fixant les traitements du personnel des inspections et des services exté ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . NUMEROS des PAGES . Bulletins . 29 Janv . 1929. DÉCRET ... fixant les traitements des commis et des dames sténodactylographes d'inspection académique ......... . Ibid . 179 Idem ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . NUMEROS des PAGES . Bulletins . 29 Janv . 1929. DÉCRET ... fixant les traitements des commis et des dames sténodactylographes d'inspection académique ......... . Ibid . 179 Idem ...
Page xii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Févr . 1939 ... décret du 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées aux ... fixant la date de cette élection DECRET portant organisation du contrôle de ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Févr . 1939 ... décret du 18 octobre 1913 sur les différentes indemnités attribuées aux ... fixant la date de cette élection DECRET portant organisation du contrôle de ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 22 Févr . 1929. DÉCRET ... DÉCRET fixant le nombre des officiers du cadre latéral et des adjudants - chefs et adjudants , qui pourront être ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 22 Févr . 1929. DÉCRET ... DÉCRET fixant le nombre des officiers du cadre latéral et des adjudants - chefs et adjudants , qui pourront être ...
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... DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de certains pays DÉCRIT constituant un cadre latéral des services extérieurs des postes , des télégraphes et des téléphones et fixant : 1 ° les conditions dans ...
... DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de certains pays DÉCRIT constituant un cadre latéral des services extérieurs des postes , des télégraphes et des téléphones et fixant : 1 ° les conditions dans ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor