Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... mars 1919 sur les pensions militaires ... DECRET étendant à la Guyane française , certaines dispositions des lois ... 30 mars 1929 et 28 juin 1929 relatifs au statut et aux traitements du per- Nid . Ibid . sonnel de l'office des ...
... mars 1919 sur les pensions militaires ... DECRET étendant à la Guyane française , certaines dispositions des lois ... 30 mars 1929 et 28 juin 1929 relatifs au statut et aux traitements du per- Nid . Ibid . sonnel de l'office des ...
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... 30 mars 1929 , relatif au droit de visa des passeports etrangers ; 4 ° étendant à l'Algérie , l'article 20 de la loi du 30 mars 1929 , concernant l'impôt sur les mutations par décès ; 5o ayant pour objet de rendre à 1 Algérie Tarticle ...
... 30 mars 1929 , relatif au droit de visa des passeports etrangers ; 4 ° étendant à l'Algérie , l'article 20 de la loi du 30 mars 1929 , concernant l'impôt sur les mutations par décès ; 5o ayant pour objet de rendre à 1 Algérie Tarticle ...
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... 30 mars 1928 sur les tribunaux pour enfants et ado- lescents et sur la liberté surveillée . Du 15 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 19 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des ...
... 30 mars 1928 sur les tribunaux pour enfants et ado- lescents et sur la liberté surveillée . Du 15 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 19 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des ...
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... 30 mars et 30 décembre 1916 , 28 octobre 1919 , 31 juillet 1920 , 30 avril et 31 décembre 1921 , 30 juin 1923 , 13 juillet 1925 , 19 décembre 1926 et 27 décembre 1927 ; Vu les différents décrets relatifs à l'or- ganisation des services ...
... 30 mars et 30 décembre 1916 , 28 octobre 1919 , 31 juillet 1920 , 30 avril et 31 décembre 1921 , 30 juin 1923 , 13 juillet 1925 , 19 décembre 1926 et 27 décembre 1927 ; Vu les différents décrets relatifs à l'or- ganisation des services ...
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... 30 mars 1928 , relative au statut du personnel navi- gant de l'aéronautique . Du 26 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 2 février 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'air , du ...
... 30 mars 1928 , relative au statut du personnel navi- gant de l'aéronautique . Du 26 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 2 février 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'air , du ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor