Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... 30 avril 1921 concernant l'échange des titres d'indemnités délivrés aux sinistrés .... Ibid . Ibid . Ibid . 668 Ibid ... 30 janvier 1923 , 18 juillet 1924 , modifiées par la loi du 21 juillet 1928 ... Ibid . 684 DATES des lois et décrets ...
... 30 avril 1921 concernant l'échange des titres d'indemnités délivrés aux sinistrés .... Ibid . Ibid . Ibid . 668 Ibid ... 30 janvier 1923 , 18 juillet 1924 , modifiées par la loi du 21 juillet 1928 ... Ibid . 684 DATES des lois et décrets ...
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... 30 janvier 1923 .. par 486 683 Lo prorogeant jusqu'au 1 juillet 1929 l'application des dispositions de l'article 11 de la loi du 1er avril 1926 ... Ibid . 684 Idem . DECRET portant répartition des crédits applicables en 1928 au ...
... 30 janvier 1923 .. par 486 683 Lo prorogeant jusqu'au 1 juillet 1929 l'application des dispositions de l'article 11 de la loi du 1er avril 1926 ... Ibid . 684 Idem . DECRET portant répartition des crédits applicables en 1928 au ...
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... 30 janvier 1927 fixant le taux de rénumération des travaux supplémentaires effectués par le personnel des services départe- Ibid . Ibid . mentaux de reconstitution .. Idem . Idem . DECRET modifiant la composition du conseil des ...
... 30 janvier 1927 fixant le taux de rénumération des travaux supplémentaires effectués par le personnel des services départe- Ibid . Ibid . mentaux de reconstitution .. Idem . Idem . DECRET modifiant la composition du conseil des ...
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... janvier 1999 relative à l'extradition pour crimes et délits , signée à Paris le 30 janvier 1929 entre la France et les États - Unis d'Amérique .... DECRET portant incorporation dans le cadre des dames employées de directions et de sous ...
... janvier 1999 relative à l'extradition pour crimes et délits , signée à Paris le 30 janvier 1929 entre la France et les États - Unis d'Amérique .... DECRET portant incorporation dans le cadre des dames employées de directions et de sous ...
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... 30 janvier 1909. fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie . 492 1722 Idem . DÉCRET portant rajustement des traitements du personnel de la caisse nationale ...
... 30 janvier 1909. fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie . 492 1722 Idem . DÉCRET portant rajustement des traitements du personnel de la caisse nationale ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor