Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... classe 11.200 licenciés : 4o classe 12.400 6 classe .. 9.000 fr . 3o classe 13.600 5o classe . 10.400 2e classe 14.800 ublig 4o classe . 3o classe . 2 classe .. 11.800 1re classe 16.000 13.200 14.600 1re classe . 16.000 - Ecoles ...
... classe 11.200 licenciés : 4o classe 12.400 6 classe .. 9.000 fr . 3o classe 13.600 5o classe . 10.400 2e classe 14.800 ublig 4o classe . 3o classe . 2 classe .. 11.800 1re classe 16.000 13.200 14.600 1re classe . 16.000 - Ecoles ...
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... 2e classe . 29.600 23.600 3o classe .. 27.200 21.200 4e classe . 24.800 18.800 5e classe .. 22.400 16.400 6 classe .... 20.000 14.000 Maîtres et maîtresses internes des écoles normales de la Seine : Pourvus du certificat d'aptitude au ...
... 2e classe . 29.600 23.600 3o classe .. 27.200 21.200 4e classe . 24.800 18.800 5e classe .. 22.400 16.400 6 classe .... 20.000 14.000 Maîtres et maîtresses internes des écoles normales de la Seine : Pourvus du certificat d'aptitude au ...
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... classe ... 20 classe .. 3 classe . Surveillants : 1re classe ... 2e classe .. Vétérinaires principaux : Traitement actuel . 15.600 fr . 22.000 fr . 20.600 19.300 18.000 16.000 fr . 14.000 Traitement nouveau correspondant . Après 3 ans ...
... classe ... 20 classe .. 3 classe . Surveillants : 1re classe ... 2e classe .. Vétérinaires principaux : Traitement actuel . 15.600 fr . 22.000 fr . 20.600 19.300 18.000 16.000 fr . 14.000 Traitement nouveau correspondant . Après 3 ans ...
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... classe .. tité & 2e classe .. ( UE se 1 je d'ut 3o classe . 50.000 fr . 47.000 44.000 Art . 7 . Les sous - directeurs , le caissier général , le secrétaire général et les chefs de division forment avec le directeur gé- néral et sous sa ...
... classe .. tité & 2e classe .. ( UE se 1 je d'ut 3o classe . 50.000 fr . 47.000 44.000 Art . 7 . Les sous - directeurs , le caissier général , le secrétaire général et les chefs de division forment avec le directeur gé- néral et sous sa ...
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... classe 2e classe 3e classe 4 classe 5e classe 6e classe 7e classe 8e classe 10.000 fr . 9.700 9.400 9.100- 8.800 8.500 8.250 8.000 Art . 4. П n'est apporté aucune modi- fication à répartition actuelle des agents entre les différentes ...
... classe 2e classe 3e classe 4 classe 5e classe 6e classe 7e classe 8e classe 10.000 fr . 9.700 9.400 9.100- 8.800 8.500 8.250 8.000 Art . 4. П n'est apporté aucune modi- fication à répartition actuelle des agents entre les différentes ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor