Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECSCS . NUMEROS des Bulletins ... 23 octobre 1923 ixant les effectifs et traite- ments de la police municipale ... février 1929 à l'effet d'élire un député ...... . DECRET modifiant l ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECSCS . NUMEROS des Bulletins ... 23 octobre 1923 ixant les effectifs et traite- ments de la police municipale ... février 1929 à l'effet d'élire un député ...... . DECRET modifiant l ...
Page xix
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 23 Mars 1929. DECRET portant création d'un cadre ... février 1924 relatif à la modification dans les départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , de ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 23 Mars 1929. DECRET portant création d'un cadre ... février 1924 relatif à la modification dans les départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , de ...
Page xxiv
... 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo luxembourgeoise .. Ibid . 1007 Idem . 14 . DECRET fixant le statut du personnel titulaire des services de main d'œuvre ... Lo portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs ...
... 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo luxembourgeoise .. Ibid . 1007 Idem . 14 . DECRET fixant le statut du personnel titulaire des services de main d'œuvre ... Lo portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs ...
Page xxxii
... 23 février 1928 conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire de la Sarre avec le territoire douanier allemand ... DECRET portant promulgation du traité d'arbitrage signé à Washington le 6 février ...
... 23 février 1928 conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire de la Sarre avec le territoire douanier allemand ... DECRET portant promulgation du traité d'arbitrage signé à Washington le 6 février ...
Page xxxix
... 23 février 1928 , au sujet des échanges commer- ciaux du territoire du bassin de la Sarte avec le territoire douanier allemand , signé à Paris , le 20 juin 1928 1bid . 1719 Idem . DECRET autorisant la commune de Soisy , antoa de Bray ...
... 23 février 1928 , au sujet des échanges commer- ciaux du territoire du bassin de la Sarte avec le territoire douanier allemand , signé à Paris , le 20 juin 1928 1bid . 1719 Idem . DECRET autorisant la commune de Soisy , antoa de Bray ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor