Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... 16 Mars 1929. DÉCRET déléguant les pouvoirs du gouverneur de l'Algérie , relatif à l'homo- logation des rôles des contributions directes et taxes assimilées , concernant les territoires du sud , aux directeurs des contributions directes ...
... 16 Mars 1929. DÉCRET déléguant les pouvoirs du gouverneur de l'Algérie , relatif à l'homo- logation des rôles des contributions directes et taxes assimilées , concernant les territoires du sud , aux directeurs des contributions directes ...
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... 16 , 19 et 22 mars 1928 ......... .. Ibid . Phid . Ibid . Ibid . Ibid : 1150 Ibid . Ibid . lbid . 1152 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET portant création d'un cadre latéral ( administration centrale ) . DECRET portant ...
... 16 , 19 et 22 mars 1928 ......... .. Ibid . Phid . Ibid . Ibid . Ibid : 1150 Ibid . Ibid . lbid . 1152 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET portant création d'un cadre latéral ( administration centrale ) . DECRET portant ...
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... 16 mars 1838 portant reglement d'après la hierarchie militaire des grades et des fonctions sur a pro ression de l'avan- cement et la nomination aux emplois dans l'armée en execution de la loi du 14 avril 1832 . DECRET ouvrant au ...
... 16 mars 1838 portant reglement d'après la hierarchie militaire des grades et des fonctions sur a pro ression de l'avan- cement et la nomination aux emplois dans l'armée en execution de la loi du 14 avril 1832 . DECRET ouvrant au ...
Page lviii
... 16 . DECRET relatif aux frais de transport des juges de paix , en matière d ... mars 1928 , modi- fiant la loi du 22 juillet 1922 , relative aux retraites ... 16 février portant réorganisation de la justice en Indochine .. DECRET ouvrant ...
... 16 . DECRET relatif aux frais de transport des juges de paix , en matière d ... mars 1928 , modi- fiant la loi du 22 juillet 1922 , relative aux retraites ... 16 février portant réorganisation de la justice en Indochine .. DECRET ouvrant ...
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... 16 mars 1929 . concernant le cadre spécial des ouvriers et ouvrières des ateliers de prothèse et d'orthopédie des centres d'appareillage . DECRETS fixant les traitements du personnel administratif , du personnel ) technique et du ...
... 16 mars 1929 . concernant le cadre spécial des ouvriers et ouvrières des ateliers de prothèse et d'orthopédie des centres d'appareillage . DECRETS fixant les traitements du personnel administratif , du personnel ) technique et du ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor