Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... 15 février 1902 . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET fixant les nouveaux traitements des employés du cadre latéral de l'institution nationale des invalid s ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel auxiliaire permanent de ...
... 15 février 1902 . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET fixant les nouveaux traitements des employés du cadre latéral de l'institution nationale des invalid s ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel auxiliaire permanent de ...
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... 15 février 1917 , relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France ou en Algérie ... Loi autorisant les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , à entrer en possession de ...
... 15 février 1917 , relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France ou en Algérie ... Loi autorisant les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , à entrer en possession de ...
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... février 1907 , portant règlement sur le ser- vice de chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe et des 15 no- vembre 1913 , 11 octobre 1914 et 3 janvier 1916 , portant additions et modifications au tarit n ° 3 ( paragraphe 2 ) ...
... février 1907 , portant règlement sur le ser- vice de chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe et des 15 no- vembre 1913 , 11 octobre 1914 et 3 janvier 1916 , portant additions et modifications au tarit n ° 3 ( paragraphe 2 ) ...
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... février 1928 , relative aux droits de rautation par décès , applicables aux ... 15 de la foi du 30 juin 1928 , concernant le timbre des quittances des taxes ... 15 minrs 1929 , régle- mentant la pêche dans les caux françaises du Léman ...
... février 1928 , relative aux droits de rautation par décès , applicables aux ... 15 de la foi du 30 juin 1928 , concernant le timbre des quittances des taxes ... 15 minrs 1929 , régle- mentant la pêche dans les caux françaises du Léman ...
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... février 1922 . 13 janvier ... DÉCRET étendant au personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 .. 30 32 54 54 MINISTÈRE de l'air . 4 janvier ... DÉCRET modifiant le ...
... février 1922 . 13 janvier ... DÉCRET étendant au personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 .. 30 32 54 54 MINISTÈRE de l'air . 4 janvier ... DÉCRET modifiant le ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor