Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xliii
... janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET abrogeant le décret du 19 août ... 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée .. Loi accordant la qualité d'officiers ...
... janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET abrogeant le décret du 19 août ... 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée .. Loi accordant la qualité d'officiers ...
Page 1
... 13 6 janvier ... Lor organisant la réassurance des caisses départementales d'assurance des planteurs de tabac ..... 81 10 janvier ... Lor complétant l'article 37 de la loi du 31 mars 1919 ... 37 13 janvier ... Loi créant divers postes à ...
... 13 6 janvier ... Lor organisant la réassurance des caisses départementales d'assurance des planteurs de tabac ..... 81 10 janvier ... Lor complétant l'article 37 de la loi du 31 mars 1919 ... 37 13 janvier ... Loi créant divers postes à ...
Page 2
... janvier ... DÉCRET fixant la quantité de vin d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en remplacement d'alcool vinique pur .... 11 janvier ... DÉCRET portant approbation et publication de la ... 13 janvier ... DÉCRET modifiant.
... janvier ... DÉCRET fixant la quantité de vin d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en remplacement d'alcool vinique pur .... 11 janvier ... DÉCRET portant approbation et publication de la ... 13 janvier ... DÉCRET modifiant.
Page 3
France. 4 Dates . 3 . 13 janvier ... DÉCRET modifiant les décrets des 3 janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 , ainsi que le décret du 6 décembre 1903 .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBlique et DES BEAUX - ARTS . Pages . 53 35 ⚫ ...
France. 4 Dates . 3 . 13 janvier ... DÉCRET modifiant les décrets des 3 janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 , ainsi que le décret du 6 décembre 1903 .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBlique et DES BEAUX - ARTS . Pages . 53 35 ⚫ ...
Page 4
... Janvier ... DÉCRET instituant un régisseur comptable d'avances à la section départemen- tale des pensions de la Seine ...... 12 janvier ... DÉCRET relatif à la prorogation des dispositions du décret du 11 février 1922 . 13 janvier ...
... Janvier ... DÉCRET instituant un régisseur comptable d'avances à la section départemen- tale des pensions de la Seine ...... 12 janvier ... DÉCRET relatif à la prorogation des dispositions du décret du 11 février 1922 . 13 janvier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor