Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 portant respectivement règlement sur la solde et les revues des mili- taires de la gendarmerie , des troupes coloniales et metropolitaines et le décret du 6 décembre 1903 sur l ...
... janvier 1903 , 26 mai 1904 et 10 janvier 1912 portant respectivement règlement sur la solde et les revues des mili- taires de la gendarmerie , des troupes coloniales et metropolitaines et le décret du 6 décembre 1903 sur l ...
Page xxiv
... janvier 1905 portant règlement sur la solde et les revues des corps de gendarmerie . Ibid . Ibid . DECRET modifiant le décret du 10 janvier 1914 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem ...
... janvier 1905 portant règlement sur la solde et les revues des corps de gendarmerie . Ibid . Ibid . DECRET modifiant le décret du 10 janvier 1914 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem ...
Page xxxiii
... 10 janvier 1912 portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines ( livrets et solde Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET Complétant le titre II du décret du 31 janvier 1902 sur l'organisation du personnel de l ...
... 10 janvier 1912 portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines ( livrets et solde Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET Complétant le titre II du décret du 31 janvier 1902 sur l'organisation du personnel de l ...
Page xli
... 10 janvier 1912 , 11 janvier 1913 , sur la solde et les tarifs des troupes métropolitaines , en vue d'intensifier le recrutement des militaires de carrière français , étrangers et indigènes .... DÉCRET étendant aux personnels civils des ...
... 10 janvier 1912 , 11 janvier 1913 , sur la solde et les tarifs des troupes métropolitaines , en vue d'intensifier le recrutement des militaires de carrière français , étrangers et indigènes .... DÉCRET étendant aux personnels civils des ...
Page xliii
... 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET abrogeant le décret du 19 août 1920 , portant attributions d'indem- nités spéciales aux officiers et militaires à solde mensuelle en service dans ...
... 10 janvier 1912 sur la solde et les revues des troupes mét opolitaines .. Idem . DECRET abrogeant le décret du 19 août 1920 , portant attributions d'indem- nités spéciales aux officiers et militaires à solde mensuelle en service dans ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor