Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... avril 1924 sont titularisés dans celui des emplois énumérés à l'article 1er du présent décret qui correspond à l'emploi qu'ils occupaient respectivement le 10 avril 1925 , selon les tableaux de concordance établis en confor- mité des ...
... avril 1924 sont titularisés dans celui des emplois énumérés à l'article 1er du présent décret qui correspond à l'emploi qu'ils occupaient respectivement le 10 avril 1925 , selon les tableaux de concordance établis en confor- mité des ...
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... 10 avril 1925 A partir CLASSES 80 811 31 juillet 1926 . 31 décembre 1927 . du ลง 1er janvier 1929 . Du 10 avril 1923 ) 31 juillet 1926 . 1927 . Du 1er août 19.6 ลง 31 décembre A partir du 1er janvier 1928. ❘ CLASSES Du 1er août 1926 Du 10 ...
... 10 avril 1925 A partir CLASSES 80 811 31 juillet 1926 . 31 décembre 1927 . du ลง 1er janvier 1929 . Du 10 avril 1923 ) 31 juillet 1926 . 1927 . Du 1er août 19.6 ลง 31 décembre A partir du 1er janvier 1928. ❘ CLASSES Du 1er août 1926 Du 10 ...
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... 10 de la même loi . Art . 10 . cle 18 de la loi du 26 avril 1924 nommés dans le cadre latéral de l'institution natio- nale des Invalides , en application des dis- positions de I article 4 ci - dessus , qui sont l'objet d'un reclassement ...
... 10 de la même loi . Art . 10 . cle 18 de la loi du 26 avril 1924 nommés dans le cadre latéral de l'institution natio- nale des Invalides , en application des dis- positions de I article 4 ci - dessus , qui sont l'objet d'un reclassement ...
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... 10 avril 1925 au 1er août 1926 . Employes de bureau : 1re classe .... 2o classe . 3o classe . 4 € classe . 5o classe . 6e classe . 9.200 fr . 8.500 7.800 7.000 6.200 5.600 N ° 34796 . b ) Du 1er août 1926 au 1er janvier 1928 . Décret ...
... 10 avril 1925 au 1er août 1926 . Employes de bureau : 1re classe .... 2o classe . 3o classe . 4 € classe . 5o classe . 6e classe . 9.200 fr . 8.500 7.800 7.000 6.200 5.600 N ° 34796 . b ) Du 1er août 1926 au 1er janvier 1928 . Décret ...
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France. C cret , est porté à huit du 10 avril 1925 u 13 novembre 1927 . Art . 13. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
France. C cret , est porté à huit du 10 avril 1925 u 13 novembre 1927 . Art . 13. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor