Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
... établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles ...
... établissements d'enseignement agricole ............... . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles ...
Page vii
... établissements et services de l'administration de la guerre bénéficiaires de Tarticle 18 de la loi du 26 avril 1924 ... établissement thermal d'Aix - les - Bains ... Ibid . 154 Ibid . 155 Idem . Idem . DECRET portant règlement d ...
... établissements et services de l'administration de la guerre bénéficiaires de Tarticle 18 de la loi du 26 avril 1924 ... établissement thermal d'Aix - les - Bains ... Ibid . 154 Ibid . 155 Idem . Idem . DECRET portant règlement d ...
Page viii
... établissements d'enseignement public ou privé en France , dans les colonies ou pays de protectorat , ainsi qu'à l'étranger .. DECRET portant approbation et publication de l'accord concernant les limites de la zone réservée à la pêche ...
... établissements d'enseignement public ou privé en France , dans les colonies ou pays de protectorat , ainsi qu'à l'étranger .. DECRET portant approbation et publication de l'accord concernant les limites de la zone réservée à la pêche ...
Page ix
... établissement du tableau d'avancement de dispositions de l'article 15 du décret du 1 " février 1909 portant ... établissements d'enseignement agricole .... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1939 , à ...
... établissement du tableau d'avancement de dispositions de l'article 15 du décret du 1 " février 1909 portant ... établissements d'enseignement agricole .... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1939 , à ...
Page xiii
... établissements militaires .. Ibid . 400 Idem . DECRET portant création d'un emploi de professeur à l'école d'application de gendarmerie de Versailles .. Ibid . Ibid . DATES des Isis et décrets . TITRES DES LOTS ET XIII.
... établissements militaires .. Ibid . 400 Idem . DECRET portant création d'un emploi de professeur à l'école d'application de gendarmerie de Versailles .. Ibid . Ibid . DATES des Isis et décrets . TITRES DES LOTS ET XIII.
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor