DECRET relatif à l'enregistrement et au visa pour timbre en débet..
DECRET relatif à l'enregistrement et au visa pour timbre gratis
DECRET relatif au casier judiciaire central.

Ibid.

1260

Ibid.

1261

Ibid.

1263

Idem.

Idem.

DECRET portant modification à l'article 143 du règlement du 3 avril 1869..
DECRET relatif à l'avancement des sous-officiers et des hommes de troupe dans
les troupes coloniales

DECRET modifiant l'article 37 du décret du 26 juin 1920 portant règlement
d'administration publiqué pour l'application de la loi du 2 août 1918 sur
l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture......
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1928, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 89.757 fr. 25 applicable au
service de la répression des fraudes.....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 3.523.674 fr. 75 applicable
à l'élevage

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours versé au Trésor un crédit de 1.215.230 fr. 43 applicable
à l'enseignement agricole....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929 à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 220.511 fr. 25 applicable
au service de la répression des fraudes

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 34.1333 fr. 96 applicable à
des travaux à effectuer dans les forêts domaniales...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 5.500 francs applicable à la
bergerie nationale de Rambouillet et divers établissements agricoles...
DECRET modifiant le décret du 13 octobre 1926 relatif à l'exécution de la loi
du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne

Idem.

Idem.

DECRET portant changement du nom d'une commune du département de la
Moselle (Woelfling),

Lor autorisant la naturalisation des jeunes facteurs algériens dea postes et des
télégraphes.

DECRET modifiant le décret du 30 janvier 1927 fixant le taux de rénumération
des travaux supplémentaires effectués par le personnel des services départe-

mentaux de reconstitution..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant la composition du conseil des directeurs de l'administration
centrale des régions libérées..

14.

Idem.

DECRET portant promulgation du traité réglant les relations douanières entre
la France et la Chine, signé à Nankin le 22 décembre 1928.
DECRET instituant une commission paritaire en
baux de pêche.....

DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la
loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les boulangeries des
départements de la Seine et de Seine-et-Oise..

vue du renouvellement des

Idem.

Idem. Idem.

DECRET portant création d'un cadre spécial pour titulariser un ouvrier bénéfi-
ciaire de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 (haras)

DATES des

lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletina.

PAGES.

15 Mai 1929.

DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte: «Payements à régu

lariser »...

Idem.

DECRET modifiant les conditions de recrutement du chef des traducteurs et des
traducteurs de l'administration centrale

Idem.
Idem.

DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte «payements à régula

riser »

Idem.
Idem.
Idem.
Idem.

DECRET portant attribution de la medaille coloniale avec agrafe «Sahara».
DECRET modifiant les cadres du personnel enseignant des écoles nationales
vétérinaires..

l'acces

DECRET fixant les statuts d'après lesquels sont rétribués la correction des com-
positions et les interrogations auxquelles procèdent les membres des jurys)
des divers concours, examens ou examens professionnels prévus pour
sion aux emplois de l'administration centrale
DECRET portant nomination de membres de la commission instituée en
d'assurer la protection de l'épargne

DÉCRET fixant les traitements et les classes du personnel des écoles nationales
vétérinaires..

16.

DECRET fixant pour 1929 le taux des intérêts alloués par la caisse des dépôts
et consignations au compte courant disponible et au fonds commun des
sociétés de secours mutuels..

DÉCRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe «Sahara»
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1939, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 175.000 francs applicable]
au reboisement et à des améliorations pastorales.....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de.
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 25.200 francs, applicable.
an matériel des écoles d'agriculture et à l'industrie laitière
DÉCRET portant publication et mise en application provisoire de la convention
consulaire et d'établissement entre la France et le royaume des serbes,
croates et slovènes..

Ibid.

1292

Ibid.

Ibid.

Ibid.

lbid.

Ibid.

1293

Idem.

DECRET portant publication et mise en application provisoire de la convention
de commerce et de navigation entre la France et le royaume des serbes,
eroates et slovènes.

Ibid.

1300

18.

DECRET portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'admi-)

nistration centrale.

Ibid.

1316

DECRET portant fixation des traitements des commis greffiers rétribués par l'État.
DECRET portant fixation des traitements et des classes du persounel de la cour

Ibid.

1324

de cassation

Ibid.

1326

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant fixation des traitements et des classes du personnel des services
de la cour d'appel de Paris et du tribunal de la Seine.
DECRET portant fixation des traitements et des classes du personnel des greffes,
secrétariats et services de la cour et des tribunaux du ressort de Colmar...
DECRET portant fixation des traitements et des classes du personnel permanent
de l'office de législation étrangère et de droit international..
DECRET portant approbation d'un échange de lettres, intervenu le 27 juin 1928,
entre la France et la Belgique, concernant le régime douanier des raisins forcés.
DECRET portant création du cadre spécial du personnel de l'administration des
travaux publics bénéficiaire de Varticle 18 de la loi du 26 avril 1994
DECRET Complétant le décret du 18 août 1928 fixant le traitement des exami-
nateurs des élèves à l'école polytechnique.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes
2 sections sur l'exercice 1939 une somme de 14.139.920 fr. 51..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1999, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 217.177 fr. 36, appl cable an
fonctionnement des écoles agricoles ménagères et écoles d'agriculture d'hiver.
DÉCRET relatit au cadre latéral du personnel administratif de l'office national
des mutilés et réformés de la guerre..

et

10. Idem.

DECRET portant organisation de la commission d'expériences de l'infanterie et
des chars de combat...

DECRET modifiant les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés
civils du département de la marine

Idem.

DECRET fixant les effectifs, traitements et indemnités du personnel du service
de la vérification des poids et mesures

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. 24.

Idem.

Idem.

Idem. 25.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par
voie aérienne de France au Maroc, en Algérie, en Tunisie, an Sénégal et
en Mauritanic..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de.
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 416.666 fr. 70, applicable
à la masse d'entretien d'habillement des préposés forestiers..
DECRET reportant au budget du ministère de l'agriculture, exercice 1929, un
crédit de 280.000 francs, applicable à la nourriture des animaux (haras) et
non employé en 1928....

DECRET portant modification au décret du 20 janvier 1906, modifié par les
décrets des 24 juin 1916 et 22 juin 1921 sur le tarif minimum des assurances
sur la vie

DECRET allouant une indemnité pour frais de mission (caisse générale de
garantie)..

DECRET allouant une indemnité de chaussures et de petit équipement (caisse
générale de garantie).
DÉCRET relatif à l'organisation du fonds de prévoyance de l'aéronautique..
DECRET fixant les traitements et les classes des greffiers, commis-gretliers,
interprètes judiciaires et secrétaires de la première présidence en Algérie...
DECRET portant promulgation du traité d'extradition signé à La Havane,
le 3 janvier 1935, entre la France et la république de Cuba
DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte «pavements à régula-
riser» pour l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924.
DECRET organisant le cadre latéral au personnel de l'observatoire de Paris..
DECRET portant création d'un cadre spécial du personnel extérieur de l'admi-
nistration de la justice pour y titulariser des bénéficiaires de l'article 18 de
la loi du 26 avril 1924....

DECRET fixant le statut du personnel de la manufacture nationale de Sèvres.
DECRET modifiant le décret du 24 avril 1998 fixant les traitements et salaires
du personnel des services extérieurs de la direction de Fagriculture..
DECRET fixant les traitements du secrétaire adjoint de la commission cen-

trale d'assistance...

26.

DÉCRET modifiant le décret du 20 août 1922 relatif à la rémunération du per-
sonnel de Fothice des biens et intérêts privés

Idem.

Idem.

DECRET portant relèvement de la prime fixe d'alimentation des militaires à
solde journalière..

DÉCRET modifiant le tarif 1 annexé au décret du 96 mai 1904 et portant
relèvement de la prime fixe d'alimentation des militaires a solde journalière
des troupes coloniales de France.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 3 août 1915 et portant relèvement de la prime
fixe d'alimentation des militaires à solde journalière en service en Chine...
DECRET fixant les traitements de l'inspecteur général de l'enseignement des
indigènes cu Algérie et du vice-recteur de l'académie d'Alger.

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

26 Mai 1929. DÉCRET fixant le traitement du gardien chef du musée de sculpture comparée du Trocadéro....

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1929, à titre
de fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 416.666 fr. 65, appli-
cable à des travaux de chemin de fer exécutés par l'Etat...
DÉCRET fixant le statut du cadre lateral du personnel du secrétariat adminis-
tratif du conseil supérieur de la natalité et de la médaille de la famille fran-
çaise...

Idem.

DECRET fixant le statut du cadre latéral du personnel de la section départe-
mentale des pensions de Paris...

28.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration
préfectorale

Idem.

DECRET fixant le montant de l'indemnité à allouer aux architectes en chef des
monuments historiques adjoints a l'inspection générale..

Idem.

DÉCRET fixant les indemnités aHouées aux contrôleurs des habitations à bon
marché en remboursement de leurs frais de déplacement.

Ibid.

Ibid.

29.

DECRET fixant le montant maximum des avances du Trésor à consentir a l'office
national des assurances sociales...

Ibid.

1378

Idem.

DECRET relatif à l'organisation des réserves du contrôle de l'administration
de la marine

DECRET portant fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à desti-
nation de certains pays...

Ibid.

1379

Idem.

3a. Idem.

31.

DECRET modifiant les articles 1 et 12 du décret du 13 décembre 1912 sur les
conditions de recrutement et d'avancement du personnel de l'administration
centrale..

DECRET fixant les traitements du personnel subalterne des archives nationales.
DECRET fixant les traitements du personnel auxiliaire permanent et stagiaire
de l'administration centrale..

DECRET portant promulgation des notes échangées entre la France et l'Alle-
magne, le 20 juin 1928, relativement a l'arrangement du 23 février 1928
conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux
du territoire de la Sarre avec le territoire douanier allemand...
DECRET portant promulgation du traité d'arbitrage signé à Washington le
6 février 1928 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique....
DECRET relatif à l'organisation du cadre latéral du personnel de l'office des
biens et intérêts privés..

Idem.

Idem.

Idem.

1o Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET allouant une indemnité de chaussures et de petit équipement..
DECRET portant augmentation des effectifs de la gendarmerie du Maroc...
DECRET fixant les redevances à percevoir à l'occasion des autorisations de pho-
tographier dans les collections de la bibliothèque du conservatoire national
de musique et de déclamation

DECRET relatif à l'application aux agents mécaniciens des postes, des télégraphes
et des téléphones de la loi du 17 avril 1924.
DÉCRET autorisant l'imputation au compte «payements a régulariser» des
sommes dues pour les exercices 1925 à 1928 inclus, aux bénéficiaires de
l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 utilisés dans l'administration des postes,
des télégraphes et des téléphones....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, à titre de
fonds de concours verse au Trésor, un crédit de 37.900 francs, applicable,
à l'entretien et au reboisement des terrains communaux...
DECRET fixant les traitements du personnel de l'administration centrale.
DÉCRET fixant le traitement attribué aux directeurs en service à l'administration
centrale.

DECRET rendant exécutoire à dater du 1 octobre 1929 la loi du 28 dé-
cembre 1928 qui modifie les articles 32, 175, 176 (actions en garantie et
sous garantie, 260 (assignation à témoins), 365 règlements de juges,, 563
et 564 (saisie-arrét), 602 saisie exécution), 677, 691, 692, 725 et 731 (saisie
immobilière) du code de procédure civile..

DECRET portant promulgation de la convention additionnelle à la convention
du 6 janvier 1999 relative à l'extradition pour crimes et délits, signée
à Paris le 30 janvier 1929 entre la France et les États-Unis d'Amérique....
DECRET portant incorporation dans le cadre des dames employées de directions
et de sous-directions des contributions indirectes..

DECRET portant création à l'administration centrale des régions libérées d'un
cadre spécial de préposées téléphonistes...

DECRET relatif a l'organisation du cadre latéral du personnel de l'office central
annexe de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine et du
service des liquidations...

Ibid.

1390

Ibid.

1395

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1396

13

Idem.

Idem.

Juin 1929. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1928, à titre de
fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 79.997 fr. 72 applicable à
des dépenses d'intérêt public....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1928, à titre
de fonds de concours versé au Trésor, un crédit de 833.333 fr. 30 applicable
à l'emploi de fonds de concours versés par les compagnies de chemin de fer.
DECRET Complétant le décret du 1 vril 1908 relatif au tarif minimum des
entreprises de capitalisation...

3.

Idem.
Idem.

DECRET fixant le traitement du grand chancelier de la légion d'honneur.
DECRET fixant les traitements du personnel de l'administration centrale de la
grande chancellerie de la légion d'honneur

Ibid.

1409

DECRET ajoutant à la nomenclature des maladies réputées légalement conta-
gieuses, la mélitococcie ou fièvre ondulante dans les espèces ovine et
caprine..

DECRET modifiant les décrets des 20 inars 1906, 6 décembre 1903, 5 dé
cembre 1902, pour tenir compte de toutes les positions définies à l'article 4
du décret du 12 janvier 1912 ouvrant droit à une solde...
DECRET fixant les traitements du personnel de l'administration centrale..
DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de
France, à destination de l'Italie, de la Grèce, de la Syrie et de l'ile de Cas-
tellorizzo

DECRET portant rattachement à l'exercice 1929, de crédits de fonds de concours
au titre de l'article 72 de la loi du 19 décembre (20.274.558 fr. 37)...
DECRET reportant à l'exercice 1929 des sommes non employées en 1928 et pro-
venant de rétablissements de crédits.

DÉCRET fixant la rémunération de l'employé auxiliaire permanent affecté au
service du parquet général de la cour d'appel de Paris....

Idem.

DÉCRET allouant une indemnité de chaussures aux gardes maritimes, aux
agents du contrôle des établissements de pêche et aux agents de gardiennage
des services extérieurs de la marine marchande...

Idem.

DECRET fixant la période dite de faible trafic dans le service téléphonique inter-
national..

Idem.

DECRET fixant les traitements et classes du personnel de la caisse générale de
garantie...

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1914.
DECRET fixant les traitements des secrétaires de parquet des cours de province
à l'exclusion de la cour d'appel de Colmar....

DECRET modifiant le décret du 6 avril 1929 fixant le statut du personnel béné-
ficiaire de l'article 18 de la loi tu 6 avril 1924 (service de la main-
d'œuvre)...

Idem.

DECRET fixant les quantités de produits originaires et en provenance de la zone
française de l'empire chérifien à admettre en franchise de droits de douane
en France et en Algérie du 1 juin 1929 au 31 mai 1930..........
DECRET portant augmentation du contingent de maïs et de millet en provenance
de la zone française de l'empire chérifien à admettre en franchise en France
et en Algérie du 19 juin 1928 au 3: Hai 1929

Idem.

DECRET fixant le traitement du chef de ancienne caisse centrale d'Alsace et
de Lorrraine..

Idem.

DECRET modifiant les décrets portant reglement sur la solde et les revues des
troupes métropolitaines et des troupes coloniales..

Idem.

Idera.

DECRET fixant le taux de l'indemnité des répétiteurs auxiliaires de l'école poly-
technique....

DECRET modifiant le décret du 10 janvier 1912 portant règlement sur la solde
et les revues des troupes métropolitaines (livrets et solde

DECRET Complétant le titre II du décret du 31 janvier 1902 sur l'organisation
du personnel de l'administration centrale..

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux indemnités de frais, de service et de responsabilité des tré
soriers des invalides de la marine et aux allocations pour entretien de pré-
posés

DECRET portant approbation et publication de l'accord déterminant les con-
ditions de remploi des indemnités allouées aux propriétaires de bateaux,
par application de l'arrangement du 9 octobre 1919 signé à Bruxelles le
27 mars 1929 entre la France et la Belgique..
DECRET modifiant le décret du 5 décembre 1925 portant règlement d'adminis-
tration publique sur l'organisation du cadre des réserves de l'armée de mer.
DECRET de rappels d'arrérages de pensions se rapportant aux exercices clos
1919-1922 qui doivent être imputés à un nouveau chapitre de l'exercice 1923.
DECRET portant création d'un cadre téral d'agents militaires des poudres
(art. 18 de la loi du 26 avril 1924.

DECRET portant modification du décret tu 22 mai 1920 relatif à l'organisation
et au fonctionnement du conservatoire national des arts et métiers.