DATES
des
Isis et décrets.

TITRES DES LOTS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

37 Fér. 1929. DECRET autorisant provisoirement des dérogations à l'article 3 du décret du
2 novembre 19 8 déterminant les conditions d'application de la loi du
10 juillet 1998 autorisant le gouvernement à garantir le règlement des
exportatious effectuées au profit des administrations ou services publics
étrangers
DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de
certains pays
DÉCRIT constituant un cadre latéral des services extérieurs des postes, des
télégraphes et des téléphones et fixant: 1° les conditions dans lesquelles
doit avoir lieu la titularisation des auxiliaires des services extérieurs de
de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones, admis au
bénéfice de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924; 2° le statut du personnel
du cadre latéral des services extérieurs des postes, des télégraphes et des
téléphones...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant le maximum des remboursements dont peuvent être grevés les
colis postaux échangés avec la Corse et l'A.rique du Nord..
DECRET autorisant provisoirement des dérogations à l'article 3 du décret du
2 novembre 1928

DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1915, modifié par le décret du
19 août 1926, relatif à l'application de l'Indochine eu ce qui concerne les
indigènes et Asiatiques assimilés, de la loi du 27 mai 1885 sur la rélé-
gation

Loi prorogeant la loi du 30 mars 1928 accordant aux pensionnés de la caisse
autonome de retraites des ouvriers mineurs, une allocation spéciale pour
1928.

DECRET sur l'organisation et le controle du service des prestations en nature..
DECRET fixant les attributions du service de la main-d'oeuvre et de l'immigra-
tion agricoles, les cadres, les conditions de recrutement, de discipline et
d'avancement du personnel...

Idem.

Mars 1920.
Idem.

DECRET fixant les traitements, indemnités, salaires et classes du personnel du
service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles....
DECRET fixant le traitement du chef de service technique du cadastre.
DECRET fixant les traitements et indemnités des géomètres principaux, géo-
mètres et élèves du cadastre.

Fdem.

DECRET fixant les traitements du personnel chargé de l'exécution des travaux
techniques du cadastre dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
el de la Moselle.

Ibid.

428

Idem.

DECRET fixant le traitement du secrétaire de la direction des contributions
directes de Strasbourg...

Ibid.

429

Idem.

DECRET fixant les traitements des agents secondaires des directions des sociétés
et des domaines de la Seine.

Ibid.

430

Idem.

DECRET fixant les traitements des timbreurs et tournefeuilles (hommes) des
directions départementales de l'enregistrement.

Ibid.

434

Edem.

DECRET fixant le traitement du concierge de la direction de l'enregistrement
de Strasbourg

Ibid.

432

Idem.

DECRET portant modification de la comptabilité des recettes et des dépenses
relatives aux opérations cadastrales entreprises en exécution de la loi du
17 mars 1898..

Ibid.

Ibid.

3.

DECRET fixant le taux des indemnités de logement du personnel des services
pénitentiaires.

Ibid.

439

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la commune de Mardilly, canton de Beaune, arrondisse-
ment de Beaune, département de la Côte-d'Or, à changer de nom. ...
DÉCRET autorisant la commune de Paladas, canton et arrondissement de
Montpellier, département de l'Ilérault, à changer de nomi
DECRET autorisant la commune de Belfort, canton de Lalbenque, arrondisse-
ment de Cahors, département du Lot, à changer de nom

[dem.

Idem.

DECRET autorisant la commune de Quincampoix, canton de Formerie, arron-
dissement de Beauvais, département de l'Oise, à changer de nom..
DÉCRET autorisant la commune de Quincy-Ségy, arrondissement de Meaux,
département de Seine-et-Marne, à changer de nom..

Idem.

Idem.
Idern.

DECRET autorisant la commune de La Poolé, canton de Prez-en-Pail, arron-
dissement de Mayenne, département de la Mayenne, à changer de nom...
DECRET autorisant la commune de Chaudeney, canton de Toul, arrondisse-
ment de Nancy (Meurthe-et-Moselle), à changer de nom....
DECRET autorisant la commune de Neuville-sous-Brihon, canton de Brinon-
sous-Breudon, arrondissement de Clamecy, département de la Nièvre, à
changer de nom

Idem.

DECRET autorisant la commune d'Aigue-Belette, canton de Poat-de-Beauvoisin,
arrondissement de Chambéry, département de la Savoie, à changer de

DÉCRET autorisant la commune de Lorial, canton et arrondissement de Car-
pentras, département de Vaucluse, à changer de nom

DATES de

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

2 Mars 1939. DÉCRET autorisant la commune de Sévignac-de-Seyches, canton de Seyches,
arrondissement de Marmande, département de Lot-et-Garonne, à changer
de nom...

DECRET attribuant les fonctions d'ordonnance secondaire du ministère de la
guerre du haut commissaire de la République dans les provinces du Rhin..
DECRET déterminant les conditions d'admission d'anciens agents des réseaux
de l'est et du midi au bénéfice de la loi du 9 décembre 1927.

Idem.

DÉCRET fixant les bases des tarifs aux diverses catégories de rentes assurées
par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

3.

4.

Loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et
du corps des équipages de la flotte

DECRET autorisant le ministre de l'Intérieur à déléguer au secrétaire général de
son département la signature des ordonnances de payement et de délé-
gation

5.

DECRET relevant le taux de l'indemnité de séjour allouée au personnel des
douanes en service dans la Sarre

9 Mars 1929. DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'office national des

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

assurances..

DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse générale de
garantie..

DÉCRET ouvrant au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la
prévoyance sociales, sur l'exercice 1929, d'un crédit de 6.000 francs au
chapitre 60, intitulé « frais de fonctionnement de fonds spécial, de pré-
voyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail »...
DECRET portant ouverture au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance
et de la prévoyance sociales, sur l'exercice 1929, chapitre 61, d'un crédit de]
46.000 francs..

DECRET portant ouverture au ministre du travail, de l'hygiène, de l'asssistance!
et de la prévoyance sociales, chapitre 33, intitulé « encouragements aux
sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation », exercice 1929,
d'un crédit de 1.070.000 francs.
DÉCRET fixant le taux de la rémunération, les conditions de recrutement et
d'avancement du personnel auxiliaire temporaire de l'office général et des
offices supérieurs départementaux d'assurances sociales d'Alsace et de

Idem.

DÉCRET relatif aux marques distinctives d'ancienneté et tenue d'ordinaire des
sous-officiers rengagés.

11.

DÉCRET relevant les taux de rétribution horaire des professeurs des écoles
nationales de navigation maritime..

Idem.

12.

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du à février 19-2. portant organisation du per-
sonnel de l'administration centrale et de la marine marchande..
DECRET portant publication et mise en application provisoire de la 3° proro-
gation de l'accord commercial entre la France et la Grèce.
DECRET modifiant les décrets sur le service intérieur des corps de troupe..
DÉCRET portant autorisation d'engagement de dépenses au titre des prestations

Idem.

DÉCRET approuvant l'élection d'un membre titulaire de l'académie de
marine...

Idem.

DÉCRET portant réglementation de l'usage du chalut à crevettes dans les eaux
territoriales des quartiers des Sables-d'Olonnes, de La Rochelle, de Roche-
fort et de Marennes.

Ibid.

Ibid.

.Idem.

13.

DECRET approuvant le 48 supplément au tableau général des distances de port
à port pour la navigation au long cours et le 36 supplément au tableau
général des distances de port à port pour la navigation au cabotage
DECRET fixant les types des monnaies d'or ei d'argent..

Idem.

DÉCRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel du service
des eaux de Versailles et de Marly......

Idem. Idem.

DÉCRET fixant le statut du cadre latéral des agents techniques de l'aéronau-
tique..

DÉCRET relatif au cadre latéral des gardiens de bureau et concierges des
services extérieurs de l'aéronautique....

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET fixant le statut du cadre latéral du service de la navigation aérienne..
DECRET fixant le statut du cadre latéral des agents réceptionnaires de l'aéro-
nautique..

DÉCRET fixant le statut du cadre latéral des employés de bureau et expédi-
tionnaires des services extérieurs de l'aéronautique

Ibid.

520

14.

DECRET modifiant le décret du 11 janvier 1908 portant réorganisation du
personnel des agents techniques du service bydrographique...

Ibid.

522

15.

Loi tendant à la ratification du projet de convention concernant les droits
d'association et de coalition des travailleurs agricoles adopté par la confé-
rence internationale du travail dans sa 3 session, tenue à Genève, du
25 octobre au 19 novembre 1921..

Ibid.

523

Idem.

Idem.

DECRET Convoquant le collège électoral de la 1 circonscription de Narbonne
(Aude), pour le dimanche 14 avril 1929 à l'effet d'élire un député.
DECRET portant homologation d'une décision des délégations financières algé-
riennes autorisant l'émission d'un service spécial de timbres-poste algériens
portant une surtaxe dont le montant sera acquis à la caisse de célébration
du centenaire de l'Algérie...

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant les tableaux A et C annexés au décret du 19 octobre 1911,
portant classement des préfectures et sous-préfectures...
DECRET portant réglementation de la pêche dans le lac Léman.

Idem.

DECRET fixant les cadres des dames sténo-dactylographes de l'administration
centrale..

Ibid.

528

Idem. 16.

DÉCRET relatif à ta commission centrale des marchés de l'aéronautique
DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscription de Neufchâtel
(Seine-Inférieure), pour le dimanche avril 1929, à l'effet d'élire un
député..

Idem.

DÉCRET ajoutant à chaque article d'impôt direct établi dans les territoires du
sud de l'Afrique, 20 centimes pour frais de premier avertissement..

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS

NUMÉROS

des Bulletins

PAGES.

16 Mars 1929. DÉCRET déléguant les pouvoirs du gouverneur de l'Algérie, relatif à l'homologation des rôles des contributions directes et taxes assimilées, concernant les territoires du sud, aux directeurs des contributions directes, en ce qui concerne les roles établis par ces chefs de service.

Idem.

DECRETS instituant des cadres latéraux réservés aux bénéficiaires de l'article 18
de la loi du 26 avril 1924 (administration centrale, administration dépar-
tementales des contributions directes, de l'enregistrement et du timbre,
géomètres du cadastre personnel des bureaux de la direction génerale des
contributions directes, de l'enregistrement des domaines et du timbre, per-
sonnel des directions départementales des contributions directes, dames
employées de direction de l'enregistrement, gardiens de bureau des direc-
tions des sociétés et des domaines de la Seine, service départemental des
contributions indirectes, personnel des bureaux des services du Trésor,
personnel de la caisse des dépôts et consignations..
DÉCRET fixant les traitements des agents secondaires des écoles militaires..
DECRET portant fixation des traitements et du classement des concierges des
établissements militaires anciennement régis par la loi du 9 juin 1853..
DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de la bibliothèque
publique des archives et du musée de l'Opéra..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les traitements de certaines catégories de personnel du Conser-
vatoire national de musique et de déclamation..

DECRET modifiant le régime des indemnités du personnel du service intérieur
de la cour des comptes..

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1928, à titre
de fonds d'avances versé au Trésor, un crédit de 13 millions de francs appli-
cable à des ports maritimes..
DECRET modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les
accidents du travail et l'article 16, paragraphe 3, du décret du 2: août 1923
portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 11,
paragraphe 1, de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations
agricoles la législation sur les accidents du travail..

Idem.

DECRET portant nominations des membres de la commission de classement des
récidivistes...

DECRET fixant le slatut du cadre latéral des gestionnaires des centres spéciaux
de réforme et des centres d'appareillage..

Idem.

Idem.

DECRET abrogeant l'alinéa final de l'article 8 du décret du 2 février 1926,
relatif à la reforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et
agents coloniaux tributaires de la caisse des retraites de l'Agérie (cumul de
la bonification coloniale et du classement dans le service actif;
DÉCRET portant relèvement des traitements des agents des contributions diverses
en Algérie....

Idem. Idern.

20.

DECRET relatif aux marques distinctives d'ancienneté et à la tenue ordinaire
des sous-officiers rengagés....

DÉCRET fixant les conditions de recrutement des agents techniques militaires
de 3 classe des poudres..

Loi portant abrogation de la disposition de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1919
du commissaire général de la République en Alsace et en Lorraine, stipulant
à l'occasion de la reconstitution des chambres de discipline, à Strasbourg,
Colmar et Metz, que «le rétablissement desdites chambres ne fait pas toute-
fois obstacle aux mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue des élimina-
tions jugées nécessaires dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public»....

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Loi modifiant de décret du 8 juin 1924 rendant applicables dans les départe-
ments du Bas-Rhin, du Hant-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives
et réglementaires du droit français, relatives aux conseils académiques et au
conseil supérieur de l'instruction publique.......

Loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires
concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles..
DECRETS déterminant: 1° pour le personnel ouvrier du service d'exploitation
industrielle des tabacs et des manufactures de l'Elat; 2o pour le personnel
ouvrier de l'administration des monnaies et médailles; 3° pour le personnel
ouvrier de l'atelier général du timbre regis par la loi du 21 mars 1976, les
rétributions devant être soumises à la retenue..

Idem.

DECRET portant fixation des traitements et des classes des agents principaux,
des agents et sous-agents militaires.

Idem.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques des
universités des départements....

Idem.

DÉCRET fixant les traitements et les classes du personnel de l'école nationale des
chartes....

Idem.

DECALT fixant les traitements et les classes du personnel de l'école des langues
orientales vivantes...

Ibid.

593

Idem.

DECRET fixant les traitements et les clases du personnel du bureau des longi-
tudes...

Ibid.

594

Idem. Idem. Idem.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel du muséum national
d'histoire naturelle.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel de Pécole normale
supé ieure....

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel technique des obser-
valoires rattachés aux universités des départements et de l'observatoire de
Nice rattaché à l'université de Paris....

Ibid.

597

Idem.

DECRET fixant les traitements et les classes du personnel de l'Observatoire de

DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1929, à titre de fonds
de concours versé au Trésor, un credit de 1.077.206 fr. 66, applicable
protection des voyageurs dans les trains et à la surveillance des marchan-
dises dans les gares.

DECRET fixant la composition de la commission de vérification des frais du
service et de négociation du Trésor public sur l'exercice de l'année 1928....
DECRET fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration
académique....

DECRET fixant la rétribution du personnel pour l'exécution du service télépho-
nique pendant la fermeture des bureaux...

DECRET fixant le tarif des travaux supplémentaires effectués par le personnel
de la statistique générale de la France

Ibid.

600

Ibid.

601

Ibid.

601

Ibid.

603

Ibid.

Ibid.

32.

DECRET autorisant des communes du département de la Haute-Garonne à
changer de nom.

DECRET relatif à la nomination directe en 1929 au grade de sous-lieutenant,
de sous-officiers précédemment candidats au grade d'officier d'administration
de 3 classe dans les services de recrutement du génie de l'artillerie métro-
politaine et coloniale..

Ibid.

606

Idem.

DE RET modifiant les articles 30, 31, 33 et 41 du décret du 30 mai 1924,
portant règlement du service dans l'armée.

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel des écoles
nationales d'art des départements......

Ibid.

Ibid.

Idem.

DÉCRET fixant les traitements de certaines catégories de personnel de l'école
nationale supérieure des beaux-arts...

Ibid.

607

Idem.

23. Idem.

DECRET nommant un secrétaire adjoint à la commission des emplois réservés.
Lot accordant des funérailles nationales au maréchal Foch.....
Lo portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions
allouées aux victimes de la guerre..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant l'article 6 du règlement d'administration publique du
28 avril 1925 rendu en application de l'article 6 de la loi du 14 avril 1924..
DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel de la conservation
des palais nationaux..

Idem.

DECRET relatif à l'organisation du cadre latéral du service de la conservation
des palais nationaux...

Ibid.

613

Idem.

DECRETS portant autorisation spéciale d'importation de produits dérivés du
pétrole....

Ibid.

615 à 644

Idem.

DECRET ayant pour effet de soustraire provisoirement au contingentement les
fuel oils, les consistants dits road oils et brais mous, les cokes de pétrole et
brais de pétrole durs, la parafine et la vaseline.....

Ibid.

645

Idem.

DECRET accordant des allocations spéciales aux ingénieurs adjoints de l'aéro-
nautique...