4 janvier... Loi portant modification à la loi sur l'avancement dans l'armée... 13 6 janvier... Lor organisant la réassurance des caisses départementales d'assurance des planteurs de tabac..... 81 4 janvier... DÉCRET modifiant le tarif de la justice musulmane en Algérie... 16 15 janvier... DÉCRET créant des postes dans les secrétariats des parquets des tribunaux de première instance d'Algérie.... 16 janvier... DÉCRET relatif aux tribunaux pour enfants et adolescents et à la liberté sur 56 veillée Prix de ce numéro: 2 fr. 00. PARTIE PRINC. (1" SECт.). NOUV. SÉRIE. 1 Dates. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 10 janvier... DÉCRET fixant les indemnités allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918. 10 janvier... DÉCRET fixant la quantité de vin d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en remplacement d'alcool vinique pur.... 11 janvier... DÉCRET portant approbation et publication de la convention du 12 novembre 1928 entre la France et la Sarre.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3 janvier... DÉCRET relatif à l'élection d'un député. Pages. 38 38 43 5 janvier... DÉCRET homologuant des décisions des délégations financières algériennes.... 8 janvier... DÉCRET modiflant te statut du personnel des services actifs de la sûreté générale 19 33 11 janvier... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte lariser » 44 MINISTÈRE DES FINANCES. 1er janvier... DÉCRET modifiant celui qui fixe le statut des agents techniques du cadre secondaire des manufactures de l'Etat... 4 janvier... DÉCRET accordant l'exonération de droits de douane..... janvier... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte lariser » • janvier... DÉCRET accordant l'exonération de droits de douane.. 5 16 Payements à régu 32 32 8 janvier... DÉCRET réglementant les affectations d'immeubles aux différents départements ministériels 10 janvier... DÉCRET portant réorganisation du service central de la caisse des dépôts et consignations.... 12 janvier... DECRET modifiant celui fixant les tarifs pour frais de missions...... 47 63 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 9 janvier... DECRET Complétant celui du 16 juin 1925 relatif à l'application de la loi du 18 juillet 1924.... 36 ♦ janvier... DÉCRET relatif au tirage au sort du caporal, brigadier ou soldat appelé à siéger comme juge dans les tribunaux militaires..... 10 janvier... DÉCRETS modiflant des décrets relatifs : 1o au payement et à la régularisation de certaines allocations; 2o à la solde et aux revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole..... 11 janvier... DÉCRETS portant: 1o modification au décret déterminant les cercles et annexes composant les territoires du sud de l'Algérie; 2° modification au décret relatif à la revision de la réglementation des travaux mixtes; 3° modification au décret relatif à la solde et aux revues des corps de troupe coloniale stationnés dans la métropole; 4° création d'un cadre latéral d'enployés; 5o modification au décret relatif au service des frais de déplacement des militaires isolés... 37 39 45 |