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DE L'ORGANISATION

ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

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ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT;

PAR

M. J. DUMESNIL,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,
Membre du conseil général du département du Loiret.

Troisième Edition

ENTIÈREMENT REFONDUE, ET MISE EN RAPPORT AVEC L'ETAT ACTUEL DE LA LEGISLATION

DE LA JURISPRUDENCE ET DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.

TOME PREMIER.

PARIS,

CHARPENTIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Palais-Royal, galerie d'Orléans, 7;

Et VIDECOQ et FILS, place du Panthéon, 3.

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