DE L'ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. ET DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT; PAR M. J. DUMESNIL, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION, Troisième Edition ENTIÈREMENT REFONDUE, ET MISE EN RAPPORT AVEC L'ETAT ACTUEL DE LA LEGISLATION DE LA JURISPRUDENCE ET DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. TOME PREMIER. PARIS, CHARPENTIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR, Palais-Royal, galerie d'Orléans, 7; Et VIDECOQ et FILS, place du Panthéon, 3. |