Page images
PDF
EPUB

DE L'ORGANISATION

ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

ET

DES ATTRIBUTIONS

DES

CONSEILS GENÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT;

PAR

M. J. DUMESNIL,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,

Membre du conseil général du département du Loiret.

Croisième Edition

ENTIÈREMENT REFONDUE, ET MISE EN RAPPORT AVEC L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION,

DE LA JURISPRUDENCE ET DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.

TOME PREMIER.

PARIS,

9
CHARPENTIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Palais-Royal, galerie d'Orléans, 7;

EL VIDECOQ et FILS, place du Panthéon,

3.

« PreviousContinue »